Amazon/Italie: Les procureurs demandent le renvoi en jugement du groupe et de quatre de ses dirigeants
MILAN, 12 mars (Reuters) – Les procureurs de Milan ont demandé le renvoi en jugement de la filiale européenne d’Amazon et de quatre de ses dirigeants pour une fraude fiscale présumée d’environ 1,2 milliard d’euros (1,38 milliard de dollars), ont déclaré jeudi deux sources directement au fait de l’affaire.
Cette décision est sans précédent pour une affaire de ce type en Italie, Amazon ayant accepté en décembre de verser 527 millions d’euros, intérêts compris, à l’administration fiscale italienne pour régler le litige fiscal.
Dans toutes les affaires précédentes impliquant d’autres groupes internationaux, une fois l’accord conclu et le paiement effectué, les procureurs ont clos les enquêtes pénales, soit par le biais d’accords de plaidoyer, soit en abandonnant les poursuites.
Cette fois-ci, cependant, les procureurs de Milan n’ont pas suivi l’approche de l’administration fiscale et ont décidé de poursuivre leur enquête, ce qui a conduit à une demande de renvoi des suspects devant les tribunaux.
Amazon n’était pas immédiatement disponible pour commenter cette information.
Un juge fixera désormais une date pour une audience préliminaire afin de décider s’il convient d’inculper les accusés ou de classer l’affaire.
(Reportage Emilio Parodi, version française Mara Vilcu, édité par Benoit Van Overstraeten)
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