28 février 2024Anne-Sylvie Sprenger, Protestinfo

Abus sexuel : l’Eglise Protestante de Genève prête à fournir les archives qu’elle a à sa disposition

Alors que la pression monte pour que les Eglises réformées du pays fassent également leur introspection, qu’en est-il des archives de l’Eglise protestante de Genève? Réponses de sa présidente, Chantal Eberlé.
Les révélations concernant les abus commis au sein de l’Eglise protestante allemande (EKD), rendues publiques fin janvier, n’ont pas manqué d’interpeller les Eglises réformées de Suisse. Si bien que leur faitière, l’Eglise évangélique réformée suisse (EERS), s’interroge actuellement «sur la possibilité d’élaborer un état des lieux solide au sein de notre organisation fédéraliste», indique sa présidente Rita Famos.

En effet, contrairement à l’Eglise catholique, dans le monde réformé suisse, chaque Eglise cantonale conserve son autonomie, et de fait sa propre mémoire institutionnelle. Qu’en est-il dès lors des archives de l’Eglise protestante de Genève (EPG)? Interview de sa présidente, Chantal Eberlé.

L’EPG est-elle favorable à pareille enquête sur les abus commis au sein des Eglises réformées suisses?

L’EPG tient à ce que tout signalement d’abus soit traité, et n’a aucune tolérance par rapport à des cas d’abus avérés. Des discussions autour d’une possible étude à l’échelon national sont en cours. Si une telle étude était entreprise, l’EPG y participerait.

Si tel était le cas, l’EPG pourrait-elle facilement fournir ses archives RH?

L’EPG collaborerait bien sûr à cette dernière et fournirait, si elle le peut légalement (notamment dans le cadre du respect des règles de confidentialité et de la loi sur la protection des données), les archives qu’elle a à sa disposition.

Quelle est la règlementation en vigueur quant à l’archivage des dossiers RH au sein de l’EPG?

En Suisse, les réalités juridiques des Églises ainsi que le cadre légal peuvent différer d’un canton à l’autre. L’EPG, tout comme d’autres Églises à Genève, est établie sous la forme d’une association de droit privé. Elle est à ce titre soumise au droit fédéral en matière de protection des données et gère ses archives dans le respect de ce droit. Ainsi, les dossiers RH sont strictement confidentiels. L’EPG limite la collecte et le traitement d’informations RH à ce qui est nécessaire, et ce pour la durée prévue par la loi ou aussi longtemps que cela le nécessite.

C’est-à-dire?

Les éléments des archives RH qui sont utiles pour un traitement au-delà des délais légaux sont conservés, notamment les pièces qui illustrent le parcours d’une personne salariée, ou des avertissements et sanctions.

Les archives RH de l’EPG sont-elles centralisées?

L’EPG est une association qui fonctionne en réseau, notamment avec les paroisses et les ministères, souvent également constitués en association. L’ensemble des ministres actifs dans les paroisses, lieux et services de l’EPG, sont employés et salariés par l’EPG; notre Eglise centralise à ce titre la gestion RH de ce personnel tout comme celui du personnel administratif et technique du Secrétariat de l’Église.

Par contre, certaines personnes sont employées par des associations du réseau ecclésial, comme par exemple les secrétaires de paroisse et le personnel de ménage, qui sont engagés directement par les paroisses. La gestion RH de ce personnel dépend de chaque lieu qui est à ce titre l’employeur de ces personnes.

Est-on sûr que les archives des différentes paroisses ont bien été conservées?

Nous ne pouvons pas nous prononcer au nom des paroisses et de certains ministères, ces derniers étant établis en tant qu’associations indépendantes, et gérant à ce titre leurs dossiers RH et leurs archives de manière autonome. La gestion de leurs archives par les différentes paroisses devrait faire l’objet d’une vérification individuelle. Cela dit, les ministres sont tous employés par l’EPG au niveau central.

En cas de plaintes ou suspicions d’abus sexuels, les paroisses sont-elles néanmoins tenues de faire remonter ces informations?

En cas d’abus sur mineur par exemple, tout cas doit être signalé directement à la police. Par ailleurs, tout comportement répréhensible, dysfonctionnement ou suspicion doit être rapporté à la personne responsable de l’activité, et de là aux RH pour traitement. Alternativement, le Conseil du Consistoire peut également être saisi d’une plainte. Les ministres sont également régulièrement formés et sensibilisés, depuis maintenant plusieurs années, à recevoir des signalements et à orienter les victimes potentielles vers l’organe indépendant avec lequel l’EPG collabore. Cet organe (ESPAS) pourra recevoir le signalement, conseiller et orienter la personne concernée en conséquence.