France: Toubon réclame une réforme urgente du maintien de l’ordre
PARIS (Reuters) – Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, recommande des changements d’urgence dans la doctrine du maintien de l’ordre en France afin de faire cesser des pratiques contraires aux droits, dans un document transmis jeudi au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, rapportent vendredi Le Monde et l’AFP.
Cette « décision-cadre » formule huit recommandations et en rappelle quatre autres, comme l’interdiction du lanceur de balles de défense (LBD), précisent-ils après avoir consulté le document.
L’ancien ministre de Jacques Chirac, dont le mandat prend fin dans quelques jours, préconise notamment la fin de la technique dite de « l’encagement », utilisée par la police pour encercler des manifestants, ou des contrôles d’identité « délocalisés », effectués au poste de police, qui privent des personnes du droit de manifester garanti par la Constitution.
Plus généralement, Jacques Toubon insiste sur la nécessité de mettre fin à « la pratique conduisant à priver de liberté des personnes sans cadre juridique ».
Le Défenseur des droits souligne « l’urgence (…) à ce que les réflexions sur ces thématiques aboutissent », espérant peser sur la réflexion engagée après le mouvement des « Gilets jaunes » pour faire évoluer la doctrine du maintien de l’ordre en France.
Dans un communiqué diffusé en réponse à ces observations, Gérald Darmanin promet que le nouveau schéma national de maintien de l’ordre sera présenté à la rentrée en tenant compte des « mois de discussions engagées par (son prédécesseur Christophe Castaner) avec les différents acteurs – dont le Défenseur des droits ».
« Le ministre a demandé à ses services d’étudier les remarques et recommandations » de Jacques Toubon, ajoute le ministère de l’Intérieur.
« Face à des modalités de contestation qui évoluent, avec des individus particulièrement violents dont le seul objectif est de créer le chaos, le maintien de l’ordre est un impératif républicain », poursuit-il cependant.
(Jean-Stéphane Brosse, édité par)
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