UE: Les six plus grandes économies favorables à une supervision centralisée des marchés
BRUXELLES, 12 mars (Reuters) – Les six plus grandes économies de l’Union européenne (UE) soutiennent désormais une surveillance centralisée des marchés financiers du bloc, après que l’Allemagne a renoncé à ses objections, selon une lettre des six ministres des Finances.
L’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Pologne et les Pays-Bas ont déclaré dans une lettre vue jeudi par Reuters soutenir l’idée d’une supervision centralisée afin de donner un nouvel élan aux travaux sur l’Union de l’épargne et des investissements de l’UE, qui traînent depuis plus d’une décennie.
Le changement de position de Berlin devrait contribuer à faire avancer le projet de création de marchés de capitaux plus intégrés, dont l’absence, selon les gouvernements, freine les investissements, l’innovation, l’amélioration des systèmes de retraite et le rôle international de l’euro.
Afin de faciliter les flux de capitaux entre les 27 pays du bloc, la Commission européenne a proposé en décembre dernier de centraliser la surveillance des plateformes de transactions transfrontalières importantes, des contreparties centrales et des prestataires de services de crypto-actifs.
L’Allemagne, ainsi que le Luxembourg, l’Irlande et certains autres pays de l’UE, étaient auparavant réticents à cette idée, craignant de confier la surveillance de leurs institutions financières à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais), basée à Paris.
Mais la lettre des six ministres des Finances, datée du 11 mars, montre que Berlin a changé de position.
« Nous soutenons l’amélioration de la convergence et de l’efficacité de la surveillance des marchés de capitaux dans l’ensemble de l’UE, en évoluant vers une surveillance centralisée des infrastructures des marchés financiers transfrontaliers les plus importantes sur le plan systémique, tout en évitant les doubles emplois inutiles ou les coûts supplémentaires et en veillant à ce que la responsabilité en matière de surveillance et la responsabilité budgétaire aillent de pair », dit le document.
La lettre est adressée à la Commission européenne, au président de l’Eurogroupe et à la présidence chypriote du Conseil de l’UE, qui mènera les négociations sur cette question.
Les six ministres, dont les pays représentent ensemble environ 95% des marchés des capitaux de l’UE, ont déclaré vouloir que les gouvernements de l’UE parviennent à une position commune sur les propositions de la Commission d’ici le milieu de l’année.
Une fois que tous les gouvernements l’auront adoptée, la proposition de la Commission pourra être négociée avec le Parlement européen, ce qui pourrait prendre encore six à douze mois.
(Reportage Jan Strupczewski ; version française Diana Mandia, édité par Blandine Hénault)
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