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France-La cour d’appel rendra son jugement le 7 juillet dans le procès Le Pen

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PARIS, 11 février (Reuters) – La cour d’appel de Paris rendra le 7 juillet prochain son arrêt dans le procès des assistants parlementaires du Front national (FN), jugement qui déterminera l’avenir politique de Marine Le Pen.

« Plus c’était tôt, mieux je me portais », a réagi la patronne des députés RN, dans une brève déclaration à la presse au terme de la dernière journée d’audience, mercredi.

L’affaire a été mise en délibéré après les plaidoiries des deux avocats de la ​députée du Pas-de-Calais, ‌qui ont demandé la relaxe de leur cliente en rejetant l’accusation de détournement ​de fonds publics dont elle ⁠a été jugée coupable en première instance, en mars 2025.

En cause: l’utilisation, entre 2004 et 2016, par ‌Marine Le Pen et d’autres ‌cadres du FN de fonds du Parlement européen à hauteur de plusieurs millions d’euros dans le but de rémunérer des personnes travaillant en réalité pour le parti.

Le ministère public a requis le 3 février une peine de quatre ans de réclusion, dont un an ferme ​sous bracelet électronique, ainsi que cinq ans d’inéligibilité et 100.000 euros d’amende à l’encontre de la fille de Jean-Marie Le Pen. Il a demandé également que tous les autres prévenus ayant interjeté appel soient de nouveau condamnés.

Une peine d’inéligibilité conforme aux réquisitions du parquet empêcherait Marine Le Pen de se porter candidate à l’élection présidentielle de 2027, l’obligeant à céder la place au président du RN Jordan Bardella.

Marine Le Pen, qui ambitionnait de briguer l’Elysée une quatrième fois, ⁠a d’ores et déjà fait savoir qu’elle trancherait la question de sa candidature une fois connu le jugement en appel, sans attendre l’issue d’un ⁠éventuel pourvoi en cassation.

« Il est totalement irréaliste (…) de penser que parce qu’il y aurait un arrêt de la Cour de cassation, selon le résultat de la cour d’appel, en janvier, l’élection présidentielle serait sauvée pour ma cliente », a déclaré à la presse Me Rodolphe Bosselut, l’un de ses avocats, en sortant du tribunal. « Pour ma cliente, ça n’a aucun sens. C’est une élection présidentielle, c’est un an de campagne. »

« DES RÈGLES FLOUES »

A l’issue de quatre semaines ⁠de ‌débats, les avocats de Marine Le Pen ont plaidé la relaxe de leur cliente en invoquant sa bonne foi, ⁠reprenant la ligne de défense affichée par la patronne des députés RN elle-même lors de ce ​procès en appel, ce ​que les avocats du parquet général avaient qualifiée de « remise en question de façade » lors de leurs réquisitions.

« Si ce qu’elle a fait à l’époque est un ​délit, elle n’a pas le sens d’en avoir commis un, » a déclaré Me Sandra Chirac-Kollarik, la première à s’exprimer devant la cour.

Déroulant un argument déjà plusieurs fois avancé par la défense, l’avocate ‌a jugé peu claires les règles ​du Parlement européen. « A aucun moment, Marine Le Pen n’a pu imaginer qu’elle enfreignait la règle », a-t-elle insisté.

Prenant la parole à son tour, Rodolphe Bosselut a ​ironisé sur un « détournement de fonds publics d’atmosphère ».

« Il n’y a jamais eu dans ce dossier la volonté de contester les faits eux-mêmes mais de les recontextualiser », a-t-il dit.

Marine Le Pen « était particulièrement contente de la façon dont les débats se sont déroulés », a-t-il commenté après coup devant la presse. « Ça n’augure de rien. Au moins avons-nous été entendus et avons-nous pu poser un certain nombre de problèmes. »

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Marine Le Pen et huit autres anciens députés européens du FN ⁠coupables de détournement de fonds publics, pour un total de 4,1 millions d’euros utilisés au profit du parti.

Le parti – pour lequel a été requise en appel une amende de deux millions d’euros dont un million avec sursis – et une ​douzaine d’assistants parlementaires avaient également été reconnus coupables d’avoir perçu indûment cette somme.

(Reportage Juliette ​Jabkhiro, rédigé par Jean-Stéphane Brosse, édité par Sophie Louet)

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