France: Fronde dans les tribunaux contre le ministre de la Justice
PARIS (Reuters) – Le dialogue entre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti et les magistrats était cette semaine au point mort, ces derniers accusant de conflit d’intérêt le garde des Sceaux, un ancien avocat pénaliste, et réclamant un arbitrage du chef de l’Etat.
« Vu la gravité de la situation, la mobilisation de nos collègues, la situation de blocage, (…) ce qu’on demande, comme [le président de la République] est garant de l’indépendance de la justice, c’est de faire cesser cette situation de conflit d’intérêt d’une manière ou d’une autre » a déclaré jeudi devant la presse Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature.
Se faisant l’écho de 82 motions de défiance que les magistrats ont adopté à l’égard de leur ministre au cours des derniers jours, l’Union syndicale des magistrats et le syndicat de la magistrature ont rencontré la veille la conseillère justice d’Emmanuel Macron à l’Elysée.
Ils estiment qu’Eric Dupond-Moretti s’est placé dans une situation de conflit d’intérêt en mettant en cause le Parquet national financier (PNF) dans l’affaire dite des « écoutes » visant Nicolas Sarkozy, alors que – visé personnellement par cette affaire – il avait déposé plainte lorsqu’il était avocat.
Après la publication d’un rapport de l’inspection générale de la justice faisant état de dysfonctionnements dans ce parquet, le ministre de la Justice – qui avait retiré sa plainte dès sa nomination – a demandé l’ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de trois magistrats. Il s’agit d’une première étape pour une éventuelle procédure disciplinaire.
L’annonce a suscité une vague de mécontentement chez les magistrats, qui se sont mobilisés en nombre au cours des derniers jours sur les marches des tribunaux.
PLAINTE DÉPOSÉE
François Molins, personnage devenu emblématique lors de la vague d’attentats de 2015 et 2016, et Chantal Arens, les deux plus hauts magistrats judiciaires du pays ont manifesté leur inquiétude dans une tribune publiée dans le Monde mardi. Le Conseil supérieur de la magistrature a également indiqué qu’il serait vigilant sur la situation.
Une plainte a par ailleurs été déposée mercredi contre le ministre pour prise illégale d’intérêt devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice, a appris Reuters auprès d’une source judiciaire.
Selon Médiapart, qui a révélé cette information, cette plainte émanerait de Raymond Avrillier, un militant anti-corruption. La cour doit encore se prononcer sur sa recevabilité.
L’Union syndicale des magistrats et le syndicat de la magistrature réclament l’interruption de l’enquête, qu’ils considèrent comme « viciée » et souhaitent la mise en place d’un garde-fou pour empêcher les remontées d’informations vers le ministère sur les dossiers dans lesquels il était impliqué en tant qu’avocat.
Pour le ministre de la Justice, il n’y a nul conflit d’intérêt.
« L’inspection générale de la Justice a récemment rendu un rapport qui a pointé, des longueurs dans l’enquête, un manque de rigueur professionnelle et un manque de loyauté. J’ai donc demandé une enquête administrative, ce qui me paraissait bien la moindre des choses », a-t-il dit lundi au Parisien.
« Je n’ai rien ordonné et je n’ai aucun conflit d’intérêts là-dedans. On est dans une grande démocratie, les syndicats ont leur expression et je le respecte. Mais moi je dis ce que j’ai à dire et en tant que ministre, je n’étoufferai aucune affaire. »
(Caroline Pailliez, édité par Jean-Michel Bélot)
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