Une commission Assemblée-Sénat pour trouver un compromis sur le budget 2026
par Elizabeth Pineau
PARIS, 19 décembre (Reuters) – Quatorze parlementaires, sept députés et sept sénateurs, se réunissent vendredi au sein d’une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un compromis sur le budget de la France pour 2026, un texte qui devra, en cas d’accord, être approuvé avant Noël par un Parlement très divisé.
Les sept députés – un élu Ensemble pour la République, un Les Républicains (LR), un Horizons, deux Rassemblement national (RN), un La France insoumise (LFI) et un socialiste – et les sept sénateurs – trois LR, un centriste, un représentant Horizons et deux socialistes – se retrouvent à huis clos au Palais Bourbon à partir de 09h30 (08h30 GMT) pour élaborer un texte commun lors de discussions qui pourraient se prolonger jusqu’à samedi.
Le budget a été adopté en première lecture lundi au Sénat dans une version profondément remaniée par rapport à celle de l’Assemblée nationale, avec un déficit public porté à 5,3% du produit intérieur brut (PIB) alors que l’objectif initial était 4,7%.
En CMP, députés et sénateurs devront faire « chacun un pas pour qu’à la fin, il y ait un déficit de 5% », a résumé cette semaine la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, lors des questions d’actualité au Sénat.
Si un compromis émergeait en CMP, il serait soumis au vote des deux chambres mardi 23 décembre.
A la différence du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté grâce au soutien des socialistes et à l’abstention d’une majorité d’écologistes, le PLF ne bénéficie pour l’instant d’aucune garantie politique.
Pour espérer faire adopter le texte, le gouvernement aurait besoin des voix du « socle commun » incluant les Républicains, mais aussi de l’abstention des socialistes, des écologistes et des communistes.
« LOI SPÉCIALE »
Un rejet, aujourd’hui considéré comme l’hypothèse la plus probable, ouvrirait la voie à une « loi spéciale » permettant de prélever les impôts et de faire fonctionner les administrations sur la base du budget de l’année précédente – en attendant une nouvelle version du PLF élaborée début 2026.
« Tout est prêt concernant une éventuelle ‘loi spéciale' », a dit à Reuters une source parlementaire à propos de ce texte qui doit passer en conseil des ministres avant d’être examiné au Parlement.
En marge du dernier conseil de l’année, mercredi à l’Elysée, l’entourage du président Emmanuel Macron continuait de tabler sur un « plan A » consistant à laisser la parole au Parlement, sans recours à l’article 49.3 de la Constitution permettant d’adopter un texte sans vote.
Malgré la constance du Premier ministre Sébastien Lecornu sur cette ligne, des voix se sont élevées pour envisager une telle hypothèse au sein du camp présidentiel – le député MoDem Marc Fesneau, l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne – mais aussi l’ex-président socialiste François Hollande.
« On doit tout faire pour pouvoir avoir un budget avant la fin de l’année », a déclaré au Parisien Elisabeth Borne, qui a eu recours au « 49.3 » pas moins de 23 fois lorsqu’elle était à Matignon.
Il ne s’agirait pas selon elle d’un « passage en force » mais « d’une façon moins engageante pour les oppositions de permettre l’adoption d’un texte, sans devoir le voter ».
Dépourvu de majorité à l’Assemblée, le gouvernement de Sébastien Lecornu est sous la menace constante du vote d’une censure synonyme de chute et de crise politique majeure.
Tourner la page du budget permettrait au gouvernement et au Parlement de s’atteler à d’autres priorités à l’approche des élections municipales de mars et de la course à l’Elysée, un an plus tard.
(Reportage Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)
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