Lecornu promet une loi contre les « fraudes sociales et fiscales »
PARIS (Reuters) -Sébastien Lecornu a annoncé dimanche sa volonté de présenter dans les jours à venir un projet de loi pour lutter contre les « fraudes sociales et fiscales », qui constituent selon lui « une atteinte directe au pacte républicain ».
« Je présenterai dans les jours à venir un projet de loi pour mieux les détecter, sanctionner et recouvrer. Qu’elles soient le fait de particuliers ou d’entreprises, organisées ou occasionnelles », a déclaré sur X le Premier ministre, qui négocie la composition de son gouvernement et doit prononcer mardi sa déclaration de politique générale.
« Plutôt que des mesures dispersées dans les textes budgétaires, il s’agira pour la première fois d’un projet de loi dédié, mobilisant tous les acteurs concernés : France Travail, CAF, Assurance maladie, collectivités », a-t-il précisé.
Parmi les mesures envisagées, Sébastien Lecornu cite des ordonnances sécurisées pour limiter les prescriptions abusives, l’obligation de consulter un dossier médical partagé avant certains actes coûteux, le renforcement du contrôle du financement des formations par le Compte Personnel de Formation (CPF), ou encore le versement du chômage uniquement sur des comptes bancaires domiciliés en Union Européenne.
Selon La Tribune dimanche, l’objectif de Matignon est de récupérer 2,3 milliards d’euros dès 2026, entre recouvrements et fraudes évitées. D’après le journal, la fraude fiscale et sociale a fait perdre 20 milliards d’euros à l’Etat en 2024.
« Chaque euro de la solidarité nationale doit aller à ceux qui y ont droit », a estimé sur X le Premier ministre.
(Jean-Stéphane Brosse)
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