Le Pnat requiert un nouveau mandat d’arrêt contre Bachar al Assad
PARIS (Reuters) – Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a annoncé lundi avoir requis la délivrance d’un nouveau mandat d’arrêt contre l’ancien dirigeant syrien Bachar al Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour son rôle dans des attaques à l’arme chimique en 2013.
Vendredi, la Cour de cassation avait annulé un premier mandat d’arrêt visant l’ex-président syrien en raison de l’immunité dont il bénéficiait au moment de son émission.
Cependant, de nouveaux mandats d’arrêt pourront être délivrés à l’encontre de Bachar al Assad dont le régime a été renversé fin 2024, avait précisé la Cour de cassation.
« Bachar al Assad ayant perdu le contrôle effectif de la Syrie et cessé de facto d’occuper la fonction de chef d’Etat de la République arabe syrienne à compter du 8 décembre 2024, date du renversement du pouvoir en place et de sa fuite hors du territoire syrien, il ne bénéficie plus de l’immunité personnelle attachée à ses anciennes fonctions, mais uniquement de l’immunité fonctionnelle attachée aux actes accomplis à titre officiel », souligne le Pnat dans un communiqué.
Le Pnat ajoute avoir requis « la délivrance d’un mandat d’arrêt et sa diffusion internationale des chefs de complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre » à l’encontre de l’ex-dirigeant syrien.
(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)
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