6 décembre 2024Reuters

USA: Une cour d’appel rejette un recours de Tiktok contre sa vente forcée

WASHINGTON (Reuters) – Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté vendredi un recours déposé par Tiktok contre une loi obligeant son propriétaire, le groupe chinois ByteDance, à vendre son application aux États-Unis avant le début de l’année prochaine, sous peine d’interdiction sur le territoire américain.

Cette décision pourrait faire l’objet d’un recours devant la Cour Suprême des États-Unis ou devant l’ensemble des cours d’appel du pays.

La cour d’appel a estimé que la loi votée par le Congrès et promulguée par le président Joe Biden en avril dernier était « l’aboutissement d’une action approfondie et bipartisane du Congrès et des présidents successifs », qui « s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à contrer une menace bien étayée pour la sécurité nationale posée par la RPC (République populaire de Chine) ».

Le ministère de la justice et TikTok n’ont pas commenté la décision dans l’immédiat.

L’application, utilisée par 170 millions d’Américains, pourrait être interdite dès le 19 janvier.

Le président Joe Biden a la possibilité d’accorder une prolongation unique de 90 jours à ByteDance, seulement en cas de progrès significatifs de la part du groupe dans la recherche d’un acheteur.

La cour d’appel a cependant réaffirmé que sa décision entraînerait l’interdiction de TikTok le 19 janvier, sans délai de grâce de la part du président américain.

« En conséquence, les millions d’utilisateurs de TikTok devront trouver d’autres moyens de communication », a déclaré la cour, évoquant une « menace commerciale hybride de la Chine pour la sécurité nationale des États-Unis, et non pour le gouvernement américain, qui s’est engagé avec TikTok dans un processus pluriannuel afin de trouver une solution alternative ».

Selon le ministère de la justice, TikTok constitue une menace sérieuse pour la sécurité nationale en raison de son accès à de vastes données personnelles d’Américains, potentiellement exploitables par le gouvernement chinois.

TikTok a nié avoir partagé ou vouloir partager les données de ses utilisateurs américains, accusant les législateurs américains d’avancer des préoccupations « spéculatives ».

TikTok et ByteDance soutiennent que la loi est inconstitutionnelle et qu’elle viole le droit à la liberté d’expression des Américains. Ils la qualifient de « rupture radicale avec la tradition de ce pays de défendre un Internet ouvert ».

La loi interdit aussi aux géants de la technologie tels que Apple et Alphabet de proposer le téléchargement de TikTok sur leurs plateformes, à moins que ByteDance ne se sépare de l’application avant la date-limite.

Donald Trump, président-élu des États-Unis, avait tenté en vain d’interdire TikTok pendant son premier mandat en 2020, avant de revenir sur sa décision lors de sa campagne présidentielle en vue de l’élection du 5 novembre, affirmant qu’il s’opposerait à l’interdiction de TikTok.

(Reportage David Shepardson, Chris Sanders et Mike Scarcella ; version française Etienne Breban ; édité par Jean-Stéphane Brosse)