24 novembre 2022Reuters

La régulation des plates-formes « crypto », priorité de l’IOSCO

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) – La faillite retentissante de la plate-forme d’échange de cryptoactifs FTX rend plus urgent encore la régulation de ce secteur et ce type de « conglomérats » sera prioritaire en 2023, a déclaré à Reuters le nouveau président de l’IOSCO, organe de coordination internationale des autorités financières.

Pour Jean-Paul Servais, la régulation des plates-formes « crypto » peut s’appuyer sur les grands principes en vigueur dans d’autres domaines exposés au risque de conflits d’intérêts, comme les agences de notation financière ou les spécialistes des indices de marchés, une démarche qui éviterait d’avoir à l’élaborer à partir de zéro.

Si le domaine des cryptoactifs ne dispose pas encore d’une réglementation propre, la chute de FTX, qui laisse derrière elle près d’un million de créanciers et des pertes chiffrées en milliards de dollars, doit permettre d’avancer en la matière, a déclaré Jean-Paul Servais.

« Le sentiment d’urgence n’était pas le même il y a encore deux ou trois ans. Il y a certaines opinions divergentes sur le fait de savoir s’il s’agit d’un véritable sujet à l’échelon internationale car certains pensent que ce n’est pas encore un sujet ou un risque important », a-t-il expliqué.

« Les choses évoluent et avec l’interconnexion entre différents types d’activités, je crois qu’il est désormais important que nous soyons en mesure d’ouvrir la discussion, et c’est vers quoi nous nous dirigeons. »

L’IOSCO, qui coordonne les réglementations des pays du G20 et d’autres, a déjà établi des principes de régulation des « stablecoins », une catégorie particulière de cryptoactifs, mais l’accent est désormais mis sur les plates-formes sur lesquels s’échangent ces actifs.

Dans la finance « classique », il existe des séparations clairement établies entre les activités de courtage, d’échanges, de services bancaires et d’émissions, chacune ayant son propre code de conduite et son cadre réglementaire.

« Est-ce le cas pour le marché crypto ? Je dirais non la plupart du temps », a dit Jean-Paul Servais.

Le secteur des crypto a donné naissance à plusieurs conglomérats comme FTX, qui assument des rôles différents allant des services de courtage à la conservation en passant par le trading en compte propre et l’émission de « jetons », au risque de se retrouver en situation de conflit d’intérêts, a expliqué Jean-Paul Servais.

« Pour des raisons de protection des investisseurs, il est nécessaire d’apporter davantage de clarté sur ces marchés crypto par le biais d’un encadrement ciblé de l’application des principes de l’IOSCO aux actifs crypto », a-t-il dit.

« Nous avons l’intention de publier un rapport de consultations sur ces sujets au premier semestre 2023 », a-t-il précisé.

Le nouveau règlement européen sur les marchés de cryptoactifs, ou MiCA, constitue un « point de départ intéressant » pour le développement d’un cadre international car il se concentre sur la supervision des opérateurs de ces marchés, a estimé Jean-Paul Servais, qui préside aussi la FSMA, l’autorité belge des services et des marchés financiers.

« Nous savons qu’il existe un espace pour le développement de nouvelles règles en matière de supervision de ce type de conglomérats crypto. Il existe un besoin évident », a-t-il souligné.

(Reportage Huw Jones, version française Marc Angrand, édité par Blandine Hénault)