L’UE rejette le recours d’Opera sur l’exemption de Edge (Microsoft) du DMA
BRUXELLES, 2 septembre (Reuters) – Le développeur norvégien du navigateur Opera a essuyé mercredi un revers judiciaire, avec le rejet de son recours contre l’exemption accordée par la Commission européenne à Edge de Microsoft, dans le cadre de sa réglementation visant à limiter le pouvoir des géants de la technologie (« Big Tech »).
La Commission avait estimé, dans une décision de 2024, qu’Edge ne constituait pas un point d’accès majeur permettant aux entreprises d’atteindre les utilisateurs, bien que le navigateur remplisse les critères quantitatifs prévus par le règlement sur les marchés numériques (DMA), qui établit une liste d’obligations et d’interdictions pour la « Big Tech ».
Opera avait fait valoir que la Commission, qui agit en tant qu’autorité de la concurrence de l’UE, avait mal appliqué les critères prévus par le règlement.
Le Tribunal de l’Union européenne, basé au Luxembourg, a donné raison à l’autorité de la concurrence de l’UE, qui a remporté une série de victoires judiciaires concernant ses décisions au titre du DMA, rendant ainsi plus difficile toute contestation juridique.
« Le Tribunal confirme la décision de la Commission de ne pas désigner Microsoft comme contrôleur d’accès en ce qui concerne Edge », ont déclaré les juges.
Ils ont estimé que la Commission n’avait pas commis d’erreur en acceptant les arguments « suffisamment étayés » de Microsoft, selon lesquels Edge ne constituait pas « un point d’accès majeur ».
Opera est depuis longtemps en conflit avec Microsoft. Une plainte déposée par Opera en 2007 contre son rival américain avait conduit à une amende de 561 millions d’euros infligée à Microsoft par l’UE en 2013 pour ne pas avoir offert aux utilisateurs un choix de navigateur internet.
L’affaire est enregistrée sous le numéro T-357/24, Opera Norway contre Commission.
(Foo Yun Chee et Sudip Kar-Gupta, version française Elena Smirnova, édité par Augustin Turpin)
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