Orange prêt à des recours contre l’absence de relèvement du tarif de dégroupage par l’Arcep
PARIS (Reuters) – Le groupe Orange prépare des recours contre l’Arcep, l’autorité française des télécoms, faute de relèvement du tarif de dégroupage que lui règlent les autres opérateurs télécoms pour utiliser son réseau cuivre national, a déclaré mercredi la directrice générale du groupe, Christel Heydemann.
« Nous nous préparons à introduire de lourds contentieux contre les décisions de l’Arcep de ne pas revoir le tarif du dégroupage », a déclaré Christel Heydemann lors d’une audition par la commission des Affaires économiques du Sénat.
Dans sa dernière décision d’augmentation du tarif de dégroupage, en décembre 2020, le régulateur avait ouvert la possibilité d’un relèvement du tarif sous réserve que l’opérateur historique présente un plan « ambitieux » de fermeture de son réseau cuivre.
« Nous avons tenu nos engagements (Orange a présenté son plan en début d’année-NDLR) et demandons donc naturellement que les tarifs du dégroupage soient revus, c’est ce qui avait été convenu », a expliqué Christel Heydemann aux sénateurs.
« A rebours de son engagement vis-à-vis de nous, l’Arcep n’a pas révisé les tarifs d’accès en 2022 et 2023 » alors que cette régulation tarifaire « conduit à un transfert de valeur depuis l’opérateur d’infrastructure vers les opérateurs commerciaux, mettant Orange dans une situation économique inacceptable », a-t-elle poursuivi.
Lors de la consultation publique sur ce sujet organisée en début d’année par l’Arcep, l’opérateur historique a mis en avant les lourds coûts d’entretien du réseau cuivre et les faibles revenus qu’il génère avec la bascule des clients vers la fibre pour réclamer un relèvement du tarif de dégroupage.
Les opérateurs Bouygues Telecom (groupe Bouygues), Free (filiale d’Iliad) et SFR sont pour leur part opposés à une hausse des tarifs, dénonçant une « rente » d’Orange sur une infrastructure vouée à disparaître et déjà amortie.
(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Blandine Hénault)
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