Facebook et Instagram sommés par l’UE de protéger les enfants de moins de 13 ans
BRUXELLES, 29 avril (Reuters) – Les autorités de régulation européennes ont accusé mercredi Facebook et Instagram, propriété du groupe Meta Platforms, d’enfreindre le Digital Services Act (DSA) sur l’accès des mineurs de moins de 13 ans aux deux réseaux sociaux.
Ces griefs font suite à une enquête lancée il y a deux ans par la Commission européenne.
« Nos conclusions préliminaires montrent qu’Instagram et Facebook ne prennent que très peu de mesures pour empêcher les enfants de moins de 13 ans d’accéder à leurs services », a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée de la Souveraineté technologique, dans un communiqué.
Selon l’exécutif européen, 10 à 12% des enfants de moins de 13 ans en Europe utilisent Facebook ou Instagram et les mesures visant à les identifier et les exclure lorsqu’ils accèdent à ces services sont insuffisantes.
« Les conditions générales d’utilisation ne devraient pas être de simples déclarations écrites, mais plutôt la base d’actions concrètes visant à protéger les utilisateurs, y compris les enfants », a estimé Henna Virkkunen.
Meta peut répondre à ces griefs et prendre des mesures avant que la Commission n’en vienne à d’éventuelles sanctions. Les infractions au réglement sur les services numériques sont passibles d’amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.
Un porte-parole du groupe américain a déclaré que Meta avait déjà mis en place des dispositifs pour détecter et fermer les comptes de mineurs de moins de 13 ans et qu’il annoncerait des mesures supplémentaires la semaine prochaine.
« Déterminer l’âge est un défi à l’échelle du secteur, qui nécessite une solution à l’échelle du secteur, et nous continuerons à collaborer de manière constructive avec la Commission européenne sur cette question importante », a-t-il ajouté.
(Foo Yun Chee; Jean-Stéphane Brosse pour la version française, édité par Blandine Hénault)
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