29 juin 2021Reuters

EXCLUSIF: Google suspend l’accord-cadre sur les droits voisins avec l’Alliance de la presse d’information générale

par Mathieu Rosemain

PARIS (Reuters) – Google a gelé l’accord-cadre de trois ans signé avec l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) sur la rémunération des contenus de presse en ligne dans l’attente d’une décision de l’Autorité de la concurrence, ont déclaré deux sources proches du dossier.

Le gendarme de la concurrence doit se prononcer prochainement sur le respect des mesures conservatoires qu’il avait prononcées l’an dernier à l’encontre de Google et qui le contraignaient à ouvrir des négociations de bonne foi avec les éditeurs de presse.

Google, filiale d’Alphabet, et l’APIG, qui représente environ 300 titres de presse, ont annoncé la signature de l’accord-cadre en janvier.

Google s’y engageait à verser 76 millions de dollars à un groupe de 121 publications, d’après des documents consultés par Reuters.

Aucun accord de licence individuel n’a cependant été signé depuis avec Google, ont indiqué les sources proches du dossier. Les négociations sont de facto gelées dans l’attente de la décision de l’autorité, ont-elles ajouté.

Seules quelques publications, dont les quotidiens Le Monde, Libération et Le Figaro, ont d’ores et déjà signé des accords de licence individuels, annoncés avant l’accord-cadre avec l’APIG.

Google a déclaré dans un communiqué qu’il avait rencontré les éditeurs à plusieurs reprises dans le cadre de ses négociations sur les accords de droits d’auteur.

« Nous continuons à travailler avec les éditeurs, l’APIG et l’autorité française de la concurrence sur nos accords afin de finaliser et de signer d’autres accords », a-t-il ajouté.

L’APIG n’a pas fait de commentaire dans l’immédiat.

Il n’est pas encore clair si l’accord-cadre sera supprimé ou non à la suite de la prochaine décision de l’Autorité française de la concurrence, qui est attendue dans les semaines à venir, ont déclaré deux des sources.

L’autorité française de la concurrence n’a pas précisé quand elle publierait sa décision.

La suspension de l’accord-cadre fait suite à un rapport des enquêteurs du régulateur datant de février, ont indiqué les sources.

Ce rapport d’instruction de 93 pages, qui n’a pas été rendu public mais qui a été mis en lumière par Reuters, pointe du doigt le fait que Google n’a pas respecté l’essentiel des mesures conservatoires fixées par l’Autorité dans le cadre d’une procédure intentée par l’AFP, l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) pour contraindre la firme américaine à engager des négociations de bonne foi sur la rémunération des contenus en ligne.

Il appartient au conseil d’administration de l’organisme de surveillance de décider s’il y a lieu de prononcer une sanction.

Le ton de ce rapport d’enquête, qui sert de base aux décisions de l’Autorité de la concurrence, a conduit Google à mettre en attente les accords individuels, ont déclaré les sources proches du dossier.

L’une des principales exigences formulées par les régulateurs était que Google mène des discussions « transparentes, objectives et non discriminatoires » de bonne foi pendant trois mois avec tout éditeur de presse qui en ferait la demande.

Google a déclaré à plusieurs reprises qu’il avait mené des discussions de bonne foi avec les éditeurs de presse français. Mais de nombreux organes de presse français n’étaient pas d’accord.

« L’accord APIG-Google est l’exemple parfait de ce qu’il ne faut pas faire », a déclaré Laurent Mauriac, coprésident du syndicat des éditeurs indépendants d’information en ligne (Spiil).

L’APIG-Google comprend notamment l’engagement pour tout éditeur de presse signataire d’alimenter le « News Showcase », un programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google, une disposition décriée par les éditeurs de presse extérieurs à l’APIG.

Google est prêt à discuter avec d’autres éditeurs de presse en dehors de l’APIG et de ses membres, a déclaré Sébastien Missoffe, directeur de la division française de l’entreprise, sur Europe 1 le mois dernier.

Il a ajouté qu’il était ouvert à l’idée de donner accès à certaines des données de trafic en ligne de Google – un élément clé pour déterminer la valeur du contenu des actualités – à un tiers indépendant.

(Reportage Mathieu Rosemain, version française Hayat Gazzane, édité par Sophie Louet)