La règlementation numérique n’est pas incluse dans les négociations commerciales avec les USA, dit commission européenne
BRUXELLES (Reuters) – L’Union européenne (UE) a répliqué lundi aux critiques des États-Unis visant sa règlementation numérique, alors que les négociations commerciales en cours font craindre que Washington n’exige, pour conclure un accord, un affaiblissement de cette législation.
La législation européenne sur les marchés numériques (« Digital Markets Act », DMA) vise à limiter le pouvoir d’Alphabet, Amazon, Apple, Meta Platforms, Microsoft, ByteDance et Booking.com.
Le réglement du bloc sur les services numériques (« Digital Services Act, DSA), impose notamment aux grandes plateformes en ligne de renforcer leurs efforts pour lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables.
Ces deux lois ont été critiquées par l’administration américaine, qui estime qu’elles ciblent injustement les entreprises technologiques américaines.
« Les législations ne seront pas modifiées. Le DMA et le DSA ne ne sont pas sur la table des négociations commerciales avec les États-Unis », a déclaré le porte-parole de la Commission européenne Thomas Regnier lors d’une conférence de presse quotidienne.
Il a ajouté que l’UE ne tolérerait aucune ingérence de la part de gouvernements étrangers dans l’application de ses règles fondamentales, qui prévoient des amendes importantes en cas de violation.
« Nous n’allons pas ajuster la mise en œuvre de notre législation en fonction des actions de pays tiers. Si nous commencions à le faire, il faudrait le faire avec de nombreux autres pays, » a précisé Thomas Regnier.
L’UE a infligé ses premières amendes à Apple et Meta au début de l’année, les deux groupes risquant de nouvelles sanctions quotidiennes s’ils ne conforment pas aux règles dans les mois à venir.
(Foo Yun Chee et Bart Meijer, version française Elena Smirnova, édité par Augustin Turpin)
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