22 octobre 2024Reuters

Elon Musk flirte avec la légalité en distribuant un million de dollars par jour aux électeurs

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par Jack Queen

(Reuters) – En promettant un million de dollars par jour à un électeur tiré au sort à condition qu’il signe une pétition sur la liberté d’expression et le droit à détenir des armes à feu, Elon Musk s’est engouffré dans une zone grise du droit électoral américain, et les experts sont divisés sur la légalité de son initiative.

La promesse du patron de Tesla, qui a activement fait campagne pour le candidat républicain Donald Trump ces derniers jours en Pennsylvanie, un Etat qui pourrait s’avérer décisif lors de la présidentielle du 5 novembre, relève selon certains juristes d’une démarche proche de l’achat de votes.

« Il serait certainement possible de plaider que cette initiative contrevient à l’interdiction fédérale de payer une personne pour qu’elle vote ou s’inscrive sur les listes électorales », estime Daniel Weiner, du Centre Brennan pour la justice, une organisation classée à gauche. « Cela s’inscrit dans un cadre plus large qui a vu (Elon Musk) tester les limites des lois électorales depuis plusieurs semaines. »

Sur la forme, Elon Musk a pris soin de donner l’impression de respecter la réglementation encadrant les PAC, les comités d’action politiques, qui peuvent dépenser sans limite pendant une campagne électorale mais à condition de défendre une « cause », et non un candidat.

C’est ce que le milliardaire d’origine sud-africaine fait en demandant aux Américains qui veulent participer à sa loterie de signer une pétition en faveur des deux premiers amendements de la Constitution des Etats-Unis, protégeant la liberté d’expression et le droit à détenir une arme à feu.

Mais cette condition impérative pour prétendre au million de dollars promis chaque jour jusqu’à l’élection présidentielle du 5 novembre s’accompagne d’une seconde, qui pose davantage problème sur le plan juridique : pour signer la pétition, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Les experts sont divisés sur le fait de savoir si cette initiative viole les lois fédérales, qui considèrent comme un crime le fait de payer ou d’offrir de payer une personne pour qu’elle s’inscrive sur les listes électorales.

Brad Smith, professeur à la Capital University Law School et ancien président de la Commission électorale fédérale, estime qu’Elon Musk n’a pas grand-chose à craindre, l’objet de sa pétition étant suffisamment éloigné de la procédure électorale.

« Le simple fait qu’il puisse y avoir une incitation (à s’inscrire sur les listes électorales) ne signifie pas que l’on paie quelqu’un pour une activité particulière », considère-t-il.

Pour autant, le fait que la loterie soit réservée aux électeurs inscrits sur les listes de sept Etats-pivots (« swing states ») – Arizona, Caroline du Nord, Géorgie, Michigan, Nevada, Pennsylvanie et Wisconsin -, susceptibles de basculer dans un camp ou l’autre, démontre la visée électoraliste de cette initiative.

Elon Musk ne s’en cache pas et il a mis ces dernières semaines toute la puissance de son « America PAC » et sa propre popularité au service de la mobilisation des électeurs dans ces Etats au bénéfice de Donald Trump.

Le gouverneur démocrate de Pennsylvanie, Josh Shapiro, a jugé dimanche que l’incitation financière d’Elon Musk était « très préoccupante » d’un point de vue démocratique, et il a demandé l’ouverture d’une enquête.

Pour Richard Hasen, professeur de droit à l’université de Californie à Los Angeles, le moment choisi par Elon Musk pour lancer sa loterie, à quelques jours de la clôture des inscriptions sur les listes électorales, établit clairement un lien entre les deux et cette initiative devrait donc être jugée illégale.

« D’un point de vue juridique, la question de la signature de la pétition n’a aucune importance, puisqu’il faut avant tout être inscrit sur les listes électorales. Peu importe qu’on ajoute d’autres conditions », souligne Richard Hasen, rappelant que le manuel des crimes électoraux du ministère américain de la Justice mentionne spécifiquement les chances de gagner à une loterie comme un paiement potentiellement illégal.

D’autres experts partagent ce point de vue, mais pour Brad Smith, de la Capital University Law School, Elon Musk pourrait toujours faire valoir pour sa défense d’autres raisons plausibles de vouloir que des électeurs inscrits signent la pétition, comme le fait de savoir quels électeurs soutiennent les mêmes causes que lui.

Considéré par Forbes comme l’homme le plus riche du monde, Elon Musk a versé jusqu’à présent 75 millions de dollars à son America PAC, selon ses déclarations fiscales, en faisant un instrument important de la campagne de Donald Trump, qui lui a promis en retour, s’il est élu, un poste à la tête d’une commission d’efficacité gouvernementale.

Interrogé dimanche par des journalistes sur la loterie mise en place par Elon Musk, Donald Trump a affirmé « ne pas avoir suivi » du tout cette initiative de son allié.

(Jack Queen à New York, avec Jarrett Renshaw à Philadelphie; version française Tangi Salaün, édité par)