BURKINA FASO : Une nouvelle loi pour encadrer les associations, ONG et syndicats
En séance plénière le jeudi 17 juillet 2025, l’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté à l’unanimité une nouvelle loi encadrant la liberté d’association au Burkina Faso. Ce texte, voté par les 67 députés présents, vise à mieux réguler le secteur associatif, à renforcer la transparence financière et à lutter contre les dérives telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
Portée par le ministre d’État Émile Zerbo, en charge de l’Administration territoriale et de la Mobilité, cette loi entend combler les lacunes de la précédente législation de 2015. Parmi les innovations majeures :
- L’interdiction pour les ministres, élus et hauts fonctionnaires de siéger dans les organes dirigeants d’associations, afin d’éviter les conflits d’intérêts ;
- L’obligation pour les structures associatives de transmettre leurs budgets et rapports financiers aux autorités compétentes ;
- La clarification du statut d’ONG, désormais réservé aux structures capables de financer des projets de développement durables ;
- La mise en place d’un système intégré de suivi, impliquant les autorités locales dans le contrôle des associations sur le terrain.
Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de mieux surveiller les flux financiers au sein des ONG et associations, suspectés dans certains cas de servir à des activités illicites. « Cette loi permettra d’avoir une cartographie réelle des acteurs associatifs et de renforcer la lutte contre le blanchiment et le terrorisme », a affirmé Émile Zerbo.
Les associations et ONG disposent désormais de douze mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles. Passé ce délai, celles qui ne respecteront pas les critères fixés risquent la suspension ou la révocation de leur autorisation.
Cette adoption intervient après une série de mesures disciplinaires prises contre plusieurs structures nationales et internationales pour non-respect de la réglementation en vigueur. Parmi elles figurent l’association Burkindi de Floorball ; sept associations étrangères et quatre ONG internationales, dont Practical Action, Tony Blair Institute ou encore DIGNITY – Institut danois contre la torture, ont vu leurs autorisations d’exercer révoquées, faute de signature de convention d’établissement.
Cette opération de mise en conformité vise, selon les autorités, à protéger l’espace associatif burkinabè contre les infiltrations douteuses, les dérives financières et les ingérences étrangères.
Les structures concernées ont un délai d’un an pour se conformer à la nouvelle législation, sous peine de perdre leur statut ou leur droit d’activité.
La loi prévoit également un mécanisme de contrôle décentralisé, impliquant les gouverneurs et hauts-commissaires dans le suivi des activités associatives. Les demandes de récépissé devront être traitées dans un délai maximal de deux mois, sous peine de rejet automatique.
Pour le Journal Chrétien
Emmanuel LANKOANDE
Source : Lefaso.net, article du 17 juillet 2025
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