Suisse: Le Parlement allège les restrictions aux exportations d’armes
ZURICH, 4 décembre (Reuters) – Le Parlement suisse a voté jeudi en faveur d’un allègement des restrictions aux exportations d’armes du pays afin de soutenir son industrie nationale sans toutefois compromettre sa neutralité.
Les entreprises suisses seront à l’avenir autorisées à exporter des armes vers 25 pays occidentaux, tandis que les règles exigeant que les acheteurs obtiennent des autorisations pour réexporter ces armes vont être assouplies.
La Suisse n’autorise pas actuellement les exportations d’armes si les pays destinataires sont impliqués dans des conflits internes ou internationaux, de même que s’ils commettent des violations graves des droits de l’homme.
L’exportation directe d’armes suisses vers l’Ukraine restera interdite.
La chambre haute du Parlement a validé les modifications à la loi suisse sur le matériel de guerre par 31 voix contre 12, après approbation par la chambre basse mardi.
Cette décision fait suite à des inquiétudes exprimées par l’industrie et la classe politique, qui ont craint de voir le secteur de l’armement affaibli alors qu’il perdait des commandes à l’étranger en raison des restrictions.
Brigitte Häberli-Koller, députée du parti Le Centre, a déclaré que la Suisse avait besoin d’une industrie de défense viable.
« Une industrie nationale de l’armement ne peut exister que si elle peut également exporter, et ce vers des pays qui ont un régime de contrôle des exportations similaire au nôtre », a-t-elle dit.
« Comme notre loi sur le matériel de guerre est probablement la plus restrictive d’Europe en matière d’exportation, nos pays voisins ne nous achètent plus rien », a-t-elle ajouté.
Daniel Jositsch, député du Parti socialiste, a pour sa part jugé que la nouvelle réglementation signifiait que la Suisse n’était plus neutre.
Le Conseil fédéral décidera de la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles. Les modifications de la loi pourraient encore faire l’objet d’un référendum.
(Reportage John Revill, version française Benjamin Mallet, édité par Blandine Hénault)
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