4 janvier 2023Reuters

Privé d’immunité, Bolsonaro face au risque judiciaire

par Ricardo Brito et Gabriel Araujo

BRASILIA (Reuters) – L’ancien président brésilien Jair Bolsonaro, désormais privé de son immunité de chef d’Etat, risque de nouveaux ennuis judiciaires et des poursuites qui pourraient conduire à son arrestation ou l’empêcher de revenir sur la scène politique.

Le capitaine d’extrême droite, qui a quitté vendredi le Brésil pour la Floride, après sa défaite à l’élection présidentielle d’octobre contre Luiz Inacio Lula da Silva, deux jours avant la prestation de serment du président de gauche pour un troisième mandat, est visé par au moins quatre enquêtes au Brésil et peut désormais être poursuivi devant les tribunaux de première instance et non plus le seul Tribunal suprême.

Son avenir judiciaire dépendra en grande partie des décisions du juge du Tribunal suprême Alexandre de Moraes, principal rapporteur des enquêtes le visant, et des calculs politiques de Lula, lui-même condamné pour corruption par le Tribunal suprême et emprisonné en 2018 et 2019.

Après son investiture, le président brésilien a adressé une menace voilée à son prédécesseur, qui refuse de reconnaître le résultat de la présidentielle, ce qui nourrit un courant bolsonariste minoritaire violent contre les institutions.

« Nous ne portons aucun esprit de vengeance contre ceux qui ont tenté de soumettre la nation à leurs desseins personnels et idéologiques, mais nous garantirons l’Etat de droit », a averti Lula. « Ceux qui ont fauté répondront de leurs erreurs. »

La police fédérale, qui a enquêté sur Bolsonaro et ses alliés, est subordonnée au ministère de la Justice. Elle est désormais dirigée par Andrei Rodrigues, un allié de Lula qui s’est occupé de la sécurité du candidat pendant une campagne marquée par des violences.

A partir de septembre, Lula pourra nommer un nouveau procureur général, habilité à inculper Jair Bolsonaro si ses dossiers restent aux mains du Tribunal suprême, en remplacement de l’actuel procureur Augusto Aras, soupçonné de protéger Bolsonaro.

Les quatre enquêtes en cours visant Jair Bolsonaro portent notamment sur des soupçons d’abus de pouvoir sur la police fédérale afin de protéger ses fils ou de diffusion de fausses informations électorales. L’ex-chef de l’Etat est également accusé d’avoir abrité au sein de la présidence une « ferme à trolls » destinée à répandre des « fake news ».

EXTRADITION ?

Ces quatre enquêtes sont conduites par Alexandre de Moraes, qui mène également des investigations sur des manifestations violentes de partisans de Bolsonaro contre les résultats de la présidentielle.

L’ancien président brésilien déclare avoir toujours respecté la Constitution. Sollicité par Reuters, l’avocat de la famille Bolsonaro, Frederick Wassef, n’a pas donné suite.

Alexandre de Moraes pourrait émettre un mandat d’arrêt contre Bolsonaro pendant que ce dernier séjourne aux Etats-Unis, une hypothèse toutefois jugée peu probable par les experts en droit.

Les enquêteurs auront sans doute besoin de plus de temps pour rassembler des éléments contre l’ancien président, estime le spécialiste en droit constitutionnel Camilo Onoda Caldas. Les choses pourraient cependant s’accélérer si Bolsonaro, silencieux depuis un message vidéo vendredi, adoptait un ton agressif à l’égard des nouvelles autorités, ajoute-t-il.

« L’une des motivations centrales de Bolsonaro pour se maintenir au pouvoir était de se protéger et de protéger ses enfants », poursuit Caldas. « Maintenant qu’il n’est plus président et bien plus vulnérable, il doit adopter une posture bien plus défensive. »

Même si Alexandre de Moraes émettait un mandat d’arrêt, les experts estiment qu’une extradition de Bolsonaro au Brésil pourrait prendre des années. Il n’est même pas certain que les tribunaux américains accepteraient de considérer les infractions présumées de l’ancien chef de l’Etat comme des motifs valables.

« Les délits politiques sont généralement assez difficiles à faire valoir pour l’extradition », observe John Feeley, ambassadeur des Etats-Unis au Panama entre 2016 et 2018, quand le pays d’Amérique centrale réclamait l’extradition de son ancien président Ricardo Martinelli.

Le juge Moraes pourrait plutôt attendre le retour au Brésil de Jair Bolsonaro, ajoute Feeley. « Il ne peut pas rester éternellement en Floride. »

(version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Kate Entringer)