Nouvelle peine de prison pour l’avocat au coeur du scandale « CumEx »
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WIESBADEN, Allemagne (Reuters) – L’avocat Hanno Berger, au coeur de la retentissante affaire de fraude fiscale « CumEx » en Allemagne, a été condamné mardi à huit ans et trois mois de prison supplémentaires par un tribunal de Wiesbaden.
Ancien inspecteur du fisc reconverti en conseiller fiscaliste, Hanno Berger est accusé d’avoir mis en place dans les années 2000 un système d’évasion fiscale sur les dividendes qui pourrait avoir coûté selon certains experts jusqu’à 10 milliards d’euros aux contribuables allemands.
Il avait déjà été condamné à huit ans de prison en décembre à l’issue d’un premier procès à Bonn pour un préjudice fiscal évalué à 278 millions d’euros. Le procès de Wiesbaden portait sur un préjudice d’environ 113 millions d’euros.
Hanno Berger, qui avait fui en 2012 en Suisse, lorsque le scandale « CumEx » avait éclaté, avant d’être extradé en février en Allemagne, avait mis en place une fraude qui permettait à des investisseurs de se faire rembourser des impôts sur la plus-value qu’ils n’avaient pas payés, n’étant pas propriétaires des actions concernées.
Les enquêteurs ont interrogé pendant près de dix ans quelque 1.500 suspects et une centaine d’établissements bancaires, dont quatre grandes banques : Barclays, Bank of America, JP Morgan et Morgan Stanley.
(Reportage de Patricia Weiss, rédigé par Tom Sims, version française Tangi Salaün, édité par Blandine Hénault)
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