24 juillet 2024Reuters

L’UE veut allonger le délai de renouvellement des sanctions contre les actifs russes gelés

par Jan Strupczewski

BRUXELLES (Reuters) – Les Etats membres de l’Union Européenne (UE) discuteront mercredi de la manière dont pourra être étendue la période de renouvellement des sanctions imposées aux actifs de la banque centrale russe, un facteur essentiel pour permettre un prêt important à l’Ukraine, selon un document de travail européen.

Les dirigeants des pays membres du Groupe des Sept (G7) et l’UE ont décidé en juin d’utiliser les intérêts versés sur les actifs russes gelés pour octroyer un prêt de 50 milliards de dollars à Kyiv.

Certains membres du G7, dont les États-Unis, craignent que ce prêt ne soit pas accordé si les États membres de l’UE ne parviennent pas à l’unanimité, selon des diplomates européens.

Le premier ministre hongrois Viktor Orban, plus proche de la Russie que le reste des dirigeants européens, a régulièrement fait obstruction au soutien à l’Ukraine et aux sanctions contre Moscou.

Les ambassadeurs européens discuteront mercredi de deux options destinées à limiter ce risque, la première étant une prolongation « indéfinie » du régime de sanction immobilisant les actifs russes. Actuellement, les sanctions visant ces actifs doivent être revues tous les six mois et être approuvée par l’ensemble des 27 pays membres.

« Celle-ci sera revue par le Conseil à des intervalles réguliers (tous les douze mois, par exemple), sur la base de critères prédéfinis et clairs (fin de la guerre d’agression, gages qu’elle ne se reproduira pas, versement de compensations par la Russie…) », indique le document.

La seconde option est de prolonger le régime de sanction de jusqu’à trois ans.

Ces deux options « visent à donner plus de confiance légale et davantage de prévisibilité aux partenaires du G7 sur la gestion des flux d’intérêts, qui seront mis à la disposition de l’Ukraine pour le service et le remboursement des prêts bilatéraux accordés par l’UE et les partenaires du G7 », détaille le document.

Dans les deux cas, l’unanimité sera nécessaire au sein des États-membres et ces prolongations ne concerneront que le gel des actifs détenus par la banque centrale.

L’essentiel des 300 milliards de dollars d’actifs détenus par la banque centrale russe sont placés au sein d’institutions financières européennes.

(Reportage Jan Strupczewski, rédigé par Payne, version française Corentin Chappron, édité par Kate Entringer)