Les infractions au droit du travail dans le viseur du procureur de Milan
par Emilio Parodi
MILAN, 25 juin (Reuters) – Les enquêtes diligentées par le procureur de Milan Paolo Storari, champion du droit du travail, ont contraint plusieurs entreprises italiennes à rétablir dans leurs droits plus de 60.000 employés et permis de recouvrer plus d’un milliard d’euros d’impôts impayés.
Pour ses partisans, Paolo Storari démontre qu’il est possible de s’attaquer à l’exploitation des travailleurs en Italie, en garantissant la sécurité de l’emploi et en poussant les entreprises à repenser leur mode de fonctionnement.
Ses détracteurs, en revanche, estiment qu’il est allé trop loin, repoussant les limites du code pénal pour imposer de « bonnes » pratiques et perturbant la production dans des secteurs clés de l’économie.
Ces enquêtes, ouvertes en 2021 sur le secteur de la logistique, puis étendues à la mode, à la sécurité privée ou encore à la livraison de repas, ont mis au jour un système généralisé reposant sur la sous-traitance, des coopératives éphémères et des agences d’intérim, conçu pour réduire les coûts ainsi que la protection des travailleurs.
Les données compilées par le parquet de Milan, consultées par Reuters, montrent que depuis 2023, ces enquêtes ont conduit à l’embauche ou à la régularisation de 61.580 travailleurs.
Des patrons italiens, tels Diego Della Valle, fondateur et président de Tod’s, ont averti que ces enquêtes nuisaient à la réputation du pays. Le groupe de luxe italien a été pris pour cible l’année dernière pour des abus présumés en matière de conditions de travail chez ses fournisseurs.
UN ANCIEN MAGISTRAT ANTI-MAFIA
Paolo Storari a fait également l’objet de critiques de la part d’universitaires et de juristes, qui estiment que les saisies préventives et autres mesures d’administration judiciaire – initialement conçues pour protéger les entreprises infiltrées par le crime organisé – étaient plus que draconiennes.
S’éloigner des échelons les plus bas de la chaîne d’approvisionnement pour se concentrer sur les grandes entreprises qui tirent profit de ce système : telle est la stratégie de Paolo Storari.
Le magistrat, qui a passé de nombreuses années au sein d’une unité anti-mafia dans sa ville natale de Milan, rejette les accusations selon lesquelles il interpréterait la loi de manière subjective. Le procureur a souligné que ses poursuites ont toujours été soutenues par les juges milanais.
« Nous avons simplement commencé à utiliser des règles qui n’avaient pas été appliquées dans ce domaine », a-t-il déclaré lors d’une conférence au Palais de justice de Milan en novembre.
Dans le secteur de la mode, des ordonnances de l’administration judiciaire ont permis de démanteler des ateliers de sous-traitance qui exploitaient leurs employés. Dans la logistique et le commerce de détail, le procureur s’est appuyé sur les lois concernant la fraude fiscale pour cibler des coopératives qui fournissaient de la main-d’œuvre sans payer la TVA ni les cotisations sociales.
Les entreprises de sécurité et les plateformes de livraison de repas ont également été contraintes d’embaucher directement du personnel ou d’augmenter les salaires.
(Rédigé par Emilio Parodi, Version française Rihab Latrache, édité par Sophie Louet)
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