L’Autriche prépare un recours en justice contre le « label vert » de l’UE
BRUXELLES (Reuters) – L’Autriche cherche à obtenir le soutien d’autres pays de l’Union européenne pour un recours en justice qu’elle prépare contre les nouvelles règles européennes sur l’investissement intégrant le gaz et le nucléaire comme énergies durables, a déclaré mercredi la ministre autrichienne chargée de la Protection du climat.
Le Parlement européen a approuvé mercredi dernier cette « taxonomie » des investissements proposée par l’exécutif européen en dépit de vifs désaccords entre pays membres de l’Union.
« Nous allons engager une action en justice devant la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher ce programme d’écoblanchiment », a averti Leonore Gewessler à son arrivée à une réunion des ministres européens de l’Environnement.
« Nous avons plusieurs autres États qui ont été très critiques (…) et qui se sont fait entendre. Nous allons donc chercher d’autres alliés », a-t-elle ajouté.
Le Luxembourg a déjà annoncé qu’il soutiendrait ce recours.
Dans son action en justice, l’Autriche fera valoir que ni le nucléaire ni le gaz ne méritent le label « vert ».
L’action en justice vise également à déterminer si Bruxelles avait le pouvoir d’adopter ces règles par le biais d’un « acte délégué », un type de législation auquel les États membres et les législateurs de l’UE peuvent opposer leur veto, mais qu’ils ne peuvent modifier.
La plainte de l’Autriche pourrait être déposée dans quelques mois, après l’entrée en vigueur de la loi.
(Reportage Kate Abnett, version française Augustin Turpin, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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