La Cour suprême suspend les expulsions de migrants vénézuéliens basée sur une loi du XVIIIe siècle
(Reuters) – La Cour suprême des États-Unis a suspendu tôt samedi l’expulsion par l’administration du président Donald Trump de Vénézuéliens accusés d’être des membres de gangs en recourant à une loi de 1798, historiquement utilisée en temps de guerre uniquement, dans le cadre de la politique d’immigration intransigeante du président républicain.
« Le gouvernement est tenu de ne renvoyer aucun membre de la catégorie putative des détenus des États-Unis jusqu’à nouvel ordre de cette Cour », ont déclaré les juges dans une décision brève et non signée.
Les avocats de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) avaient déposé vendredi des requêtes urgentes auprès de plusieurs tribunaux, dont la Cour suprême, après avoir appris que certains des Vénézuéliens détenus par les services d’immigration avaient été embarqués dans des bus en vue de leur expulsion.
L’ACLU a estimé que les migrants vénézuéliens ne disposaient pas de la possibilité de contester leur expulsion en vertu de la loi de 1798 dite « Alien Enemies Act », comme l’a exigé plus tôt ce mois-ci la Cour suprême.
La plus haute juridiction des Etats-Unis avait autorisé les déportations des Vénézuéliens via le recours à cette loi mais apposé certaines conditions, notamment qu’ils soient « notifiés » de la procédure d’expulsion à leur encontre « dans un délai raisonnable leur permettant de former un recours en habeas corpus ».
Ce recours, qui permet aux détenus de contester la légalité de leur détention, est considéré comme un droit fondamental dans la législation américaine.
La Maison blanche n’a pas répondu dans l’immédiat à une demande de commentaire sur la décision de la plus haute juridiction des Etats-Unis.
L' »Alien Enemies Act » autorise le président des Etats-Unis à déporter, détenir ou placer des restrictions contre des individus dont l’allégeance première est à une puissance étrangère et qui pourraient représenter un risque de sécurité nationale en temps de guerre.
L’administration de Donald Trump accuse les migrants vénézuéliens de faire partie du gang Tren de Aragua connu pour son extrême violence.
(Reportage Andrew Chung et Luc Cohen à New York et Kristina Cooke à Los Angeles ; avec la contribution de Jack Queen à New York, rédigé par Daniel Trotta ; version française Blandine Hénault)
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