États-Unis : la loi anti-avortement au Texas est maintenue
La Cour suprême américaine a refusé de suspendre la nouvelle loi anti-IVG du Texas, entrée en vigueur ce mardi. Cette disposition condamne toute forme d’avortement liée à une grossesse de plus de six semaines…
La décision de la Cour suprême était attendue ce jeudi, pour statuer sur la constitutionnalité de la nouvelle loi anti-IVG, entrée en vigueur mardi dans l’état du Texas. En effet, suite aux nombreuses manifestations des associations de protection des droits des femmes, des recours avaient été déposés à la plus haute juridiction des États-Unis. Celle-ci a invoqué « des questions de procédures complexes et nouvelles », pour finalement laisser cette loi en application tant que la bataille judiciaire se poursuivrait.
Il faut dire que sur les neuf juges qui constituent la Cour suprême américaine, quatre étaient formellement opposés à cette décision. Mais la majorité conservatrice l’a emporté lors de ce vote en choisissant de ne pas se prononcer. Parmi les abstentionnistes, trois juges qui avaient été nommés par Donald Trump… précisément parce qu’ils étaient farouchement opposés à toute forme d’avortement.
Le Texas devient ainsi le premier Etat américain à condamner l’avortement après une grossesse de six semaines, soit la durée nécessaire pour que les premiers battements du cœur du fœtus soit perceptibles. Avant lui, douze autres Etats avaient tenté de faire interdire l’avortement après ce délai, mais leurs projets avaient tous été invalidés en justice car ils allaient en contradiction avec la jurisprudence de la Cour suprême. Car depuis 1973 et le célèbre arrêt « Roe vs. Wade », le droit à l’avortement est autorisé tant que le fœtus n’est pas viable, soit jusqu’entre vingt-deux et vingt-quatre semaines de grossesse. Mais même si ce droit reste constitutionnel, il reste que 42 % des Américains demeurent fermement opposés à la pratique de l’avortement.
Pour contourner cette jurisprudence, le gouverneur du Texas Greg Abbott, qui a signé cette loi en mai dernier, avait formulé son texte différemment. Ce Républicain de 63 ans a choisi faire respecter sa mesure non plus par les autorités, mais plutôt par les citoyens de son Etat. Le « SB8 » (« Senate Bill 8 ») comme cette loi s’appelle, interdit toute forme d’avortement au-delà d’une grossesse de six semaines, y compris en cas de viol ou d’inceste. La loi ne prévoit qu’une seule exemption, laquelle ne s’applique que s’il y a un danger évident pour la santé de la femme.
Par ailleurs, le SB8 permet à n’importe quel individu de poursuivre en justice quiconque interviendra en faveur d’un avortement. Les plaignants qui accuseront donc les cliniques, les compagnies d’assurances qui rembourseraient les frais d’avortement, ou encore les pharmacies, seraient récompensés de 10 000 dollars si jamais ils remportaient une victoire en justice.
Une sorte de prime à la délation, quoi.
Le président Joe Biden a dénoncé une loi « radicale » qui « restreint l’accès des femmes aux soins de santé dont elles ont besoin », et il a promis de protéger l’arrêt « Roe vs. Wade ». Plusieurs défenseurs de la cause féminine ont prévu de manifester davantage pour le retrait de cette disposition, car, selon les organisations de planning familial, 85 % des femmes avortent après six semaines de grossesse puisque la plupart ignore même qu’elles sont enceintes.
Un nouveau débat tranché est donc lancé dans ce pays conservateur, où la religion tient une grande part dans la construction des lois et dans la régulation de la société.
Ecclésiaste Deudjui
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