TotalEnergies condamné pour « pratiques commerciales trompeuses » sur ses engagements climatiques
par America Hernandez
PARIS (Reuters) -Le géant pétrolier TotalEnergies a été condamné jeudi par le tribunal judiciaire de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses » liées à une campagne de communication datant de 2021 sur ses engagements climatiques.
En 2022, les organisations non gouvernementales (ONG) Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et les Amis de la Terre France ont assigné TotalEnergies en justice, l’accusant notamment d’allégations trompeuses au sujet de son ambition de neutralité carbone lors de la campagne de communication déployée par le groupe en 2021 incluant un changement de nom de « Total » en « TotalEnergies ».
Dans son jugement, le tribunal de Paris a estimé que « les allégations relatives au fait que le groupe TotalEnergies aurait une ‘ambition de neutralité carbone d’ici 2050’ (…) et que le groupe serait ou deviendrait ‘un acteur majeur de la transition' », pouvaient être qualifiées de « pratiques commerciales trompeuses ».
TotalEnergies a été condamné à verser 8.000 euros à chacune des trois ONG « en réparation de leur préjudice moral » et à payer un total de 15.000 euros pour couvrir leurs frais de justice.
La société doit également retirer de son site internet toutes les déclarations relatives à la neutralité carbone et à la transition énergétique jugées trompeuses, et publier un lien vers la décision judiciaire, dans un délai d’un mois, sous peine de se voir infliger des sanctions pouvant atteindre 20.000 euros par jour.
« TOURNANT POUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS »
« Cette victoire marque un tournant pour la protection des consommateurs, la préservation du climat et la lutte contre les pratiques de greenwashing », a déclaré Les Amis de la Terre France dans un communiqué.
« C’est la première fois à travers le monde qu’une major pétro-gazière est condamnée par la justice pour avoir trompé le public en verdissant son image au sujet de sa contribution à la lutte contre le changement climatique », ajoute l’ONG.
TotalEnergies a dit prendre acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris « qui a rejeté l’essentiel des demandes formulées à l’encontre de TotalEnergies SE, en particulier celles relatives à la communication institutionnelle ».
« TotalEnergies Electricité et Gaz France et TotalEnergies SE vont tirer les conséquences de ce jugement quant au contenu du site internet totalenergies.fr, notamment relatif aux trois paragraphes visés par le tribunal », a ajouté le groupe dans une déclaration transmise par courriel.
Face à la multiplication des déclarations des entreprises sur l’environnement ces dernières années, l’Union européenne et d’autres juridictions ont pris des mesures pour lutter contre les déclarations fausses ou exagérées. Les discussions au sein de l’UE sur les sanctions à l’encontre des entreprises utilisant ces déclarations pour vendre leurs produits sont toutefois au point mort.
Les grandes compagnies pétrolières et gazières ont été critiquées pour avoir prétendu que leurs activités étaient respectueuses du climat, car elles continuent à produire des carburants qui libèrent des gaz à effet de serre, même si elles investissent dans des technologies énergétiques plus propres.
Si TotalEnergies est la plus grande entreprise pétrolière mondiale en termes d’investissements dans les énergies renouvelables, avec un portefeuille actuel de 26 gigawatts de capacité brute installée, plus de 97% de son chiffre d’affaires l’année dernière provenait d’activités qui ne sont pas durables sur le plan environnemental, selon les informations divulguées par l’UE sur les investissements verts.
Une enquête distincte visant TotalEnergies et toujours en cours pour pratiques commerciales trompeuses, ouverte en 2021 par le pôle économique et financier du parquet de Nanterre, pourrait également donner lieu à des sanctions financières.
(Reportage America Hernandez et Inti Landauro, Mara Vîlcu pour la version française, édité par Kate Entringer)
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