L’UE va assouplir ses règles sur les rapports environnementaux selon un document préliminaire
par Kate Abnett
BRUXELLES, 8 décembre (Reuters) – La Commission européenne a élaboré des propositions visant à alléger la législation environnementale de l’Union européenne (UE), en ciblant les rapports environnementaux imposés aux industriels, selon un document préliminaire consulté par Reuters.
Cet avant-projet, qui doit être publié mercredi, est le dernier volet en date de l’effort « omnibus » de l’UE visant à réduire la bureaucratie pour les entreprises et à diminuer les réglementations qui, selon les industries, nuisent à leur rentabilité.
L’ensemble de ces mesures pourrait permettre de réduire les coûts administratifs d’environ un milliard d’euros par an, d’après le document préliminaire.
Selon ce document, l’organe exécutif de l’UE prévoit de proposer de mettre fin à l’obligation faite aux installations industrielles et aux élevages de bétail de disposer d’un « système de gestion de l’environnement » (SGE) détaillant leurs actions pour réduire la pollution et les déchets.
À la place, une entreprise sera autorisée à mettre en place un SGE allégé couvrant l’ensemble de ses sites, ce qui supprimera certaines exigences existantes en matière de SGE, comme l’obligation de déclarer l’utilisation de produits chimiques dangereux dans les installations.
L’ensemble de propositions prévoit également de supprimer l’obligation pour les installations industrielles de disposer d’un « plan de transformation » pour s’aligner sur les objectifs climatiques, et les élevages de bétail et de poissons ne seront plus tenus de rendre compte de leur consommation d’eau et d’énergie.
D’autres parties de la proposition simplifieraient les évaluations environnementales pour les projets industriels et énergétiques.
« Ce paquet de simplifications vise à garantir que les objectifs environnementaux de l’Union européenne soient atteints d’une manière plus efficace, moins coûteuse et plus intelligente », indique le document.
Les propositions visant à modifier la législation européenne doivent être approuvées par les pays et les gouvernements du bloc européen.
Un porte-parole de la Commission a refusé de commenter le projet, qui pourrait être modifié avant sa publication.
(Version française Coralie Lamarque ; édité par Augustin Turpin)
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