Le Niger ratifie le protocole de l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain
Le gouvernement nigérien a adopté vendredi un projet de loi portant ratification du Protocole de l’Acte constitutif de l’Union africaine (UA) relatif au Parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 en marge du 23ème sommet de l’UA tenu à Malabo (Guinée Equatoriale), a-t-on appris samedi de source officielle à Niamey.
Le Parlement panafricain est l’organe législatif de l’Union africaine. Il comprend cinq membres par Etat partie, pour un mandat de cinq ans, selon un communiqué officiel.
Aux termes du protocole, objet du présent projet de loi, le Parlement panafricain vise, entre autres, à « promouvoir les principes des droits de l’homme et des peuples et de la démocratie en Afrique, encourager la bonne gouvernance, le respect de l’Etat de droit, la transparence et l’obligation redditionnelle dans les Etats membres », a précisé la même source.
Il vise également à « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité et encourager les parlements nationaux et régionaux à ratifier les traités adoptés par l’UA et à les incorporer dans leurs systèmes juridiques », a-t-on ajouté.
Le présent projet de loi sera transmis au Parlement nigérien pour adoption.
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