Le Conseil constitutionnel valide l’inéligibilité avec exécution provisoire d’un élu municipal
PARIS (Reuters) – Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre un conseiller municipal, une décision qui était suivie de près car jugée à même d’influer indirectement sur le dossier des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN) dans lequel Marine Le Pen risque une condamnation similaire.
En juin 2024, l’élu mahorais Rachadi Saindou a été condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire – qui s’applique immédiatement, même en cas d’appel – pour des faits de détournement de fonds publics, recel et prise illégale d’intérêts.
Il a contesté l’exécution provisoire devant le Conseil constitutionnel, jugeant que cette disposition portait atteinte à la séparation des pouvoirs et à la « préservation de la liberté de l’électeur ».
Dans leur avis, les Sages ont considéré que la procédure de démission d’office applicable à un conseiller municipal privé de son droit électoral ne portait « pas une atteinte disproportionnée au droit d’éligibilité ».
Les articles de lois visés par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’a examinée le Conseil constitutionnel ne concernaient que les conseillers municipaux. Mais le débat sur l’exécution provisoire a fait écho au procès de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, d’autant que la décision des Sages intervient à quelques jours du jugement du tribunal correctionnel de Paris.
Celui-ci doit se prononcer lundi sur le cas de la cheffe de file de l’extrême droite en France, contre laquelle le parquet a requis en novembre une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.
L’avenir politique de Marine Le Pen est en jeu dans la mesure où elle pourrait être empêchée de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
(Reportage Juliette Jabkhiro avec Elizabeth Pineau et Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)
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