27 juillet 2022Reuters

L’Assemblée adopte le projet de loi de finances rectificative 2022

PARIS (Reuters) – Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui comprend notamment la suppression de la redevance audiovisuelle et des aides pour la fourniture en carburant.

Le texte, qui complète celui sur le pouvoir d’achat adopté la semaine dernière, a été approuvé par 293 voix pour et 146 contre, une partie des députés Les Républicains joignant leurs suffrages à ceux du camp présidentiel, qui ne dispose que d’une majorité relative dans la nouvelle Assemblée nationale.

La Première ministre, Elisabeth Borne, a salué sur Twitter « une étape importante, fruit du dialogue permanent entre le Parlement et le gouvernement, pour protéger les Français face à la hausse des prix ».

Pour s’assurer des voix de la droite, alors que l’examen du texte a duré plus longtemps que prévu, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a trouvé un compromis sur les carburants avec une ristourne à 30 centimes d’euros par litre qui s’ajoute aux remises consenties par TotalEnergies dans ses stations-service.

Le texte, qui a fait l’objet d’une bataille d’amendements menée notamment par l’opposition de gauche, prolonge jusqu’à la fin de l’année le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, qui permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4% et de geler les prix du gaz à leur niveau d’octobre 2021.

Autre mesure phare : la suppression de la redevance de l’audiovisuel public de 138 euros, conformément à une promesse de campagne du président Emmanuel Macron. En réponse aux inquiétudes, les députés ont affecté au secteur une fraction de la TVA pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros.

« VICTOIRE POUR LA MAJORITÉ », DIT LE MAIRE

Le débat sur le texte a été l’occasion d’une première brèche dans la majorité avec le vote contre l’avis du gouvernement par les députés Horizons, le parti de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, d’une enveloppe 120 millions aux départements qui versent le RSA, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l’Etat.

Le jeu des oppositions a parfois empêché la coalition présidentielle d’avoir le dernier mot, comme lors du vote d’une aide exceptionnelle de 230 millions d’euros pour les particuliers utilisant le fioul comme moyen de chauffage, que le gouvernement voulait limiter à 50 millions d’euros.

Bruno Le Maire a néanmoins qualifié le vote du texte de « vraie victoire pour la majorité ».

« Nous avons élargi la majorité actuelle, avec 54 députés LR qui ont voté ce texte (…) et nous avons tenu (…) notre ligne politique », consistant à valoriser le travail et ne pas augmenter les impôts, a souligné le ministre de l’Economie sur France Inter, en se réjouissant en outre d’être « resté dans l’enveloppe budgétaire » avec seulement 350 millions d’euros de mesures supplémentaires par rapport aux 20 milliards prévus initialement par le gouvernement.

« C’est une majorité sur un texte (…) mais un texte sur une loi de finances, ce n’est pas n’importe quel texte », a-t-il ajouté.

L’adoption, vendredi dernier à l’aube, en première lecture du projet de loi sur le pouvoir d’achat avait déjà autorisé le triplement (à 6.000 euros) du plafond de la prime pouvoir d’achat, la revalorisation de 4% des retraites et des prestations sociales et la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH).

(Reportage Elizabeth Pineau, avec la contribution de Camille Raynaud et de Bertrand Boucey)