4 mars 2024Reuters

La France inscrit l’IVG dans la Constitution

VERSAILLES, Yvelines (Reuters) – Les sénateurs et députés français réunis en Congrès au château de Versailles ont entériné lundi l’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), une première dans le monde.

Le texte gouvernemental devait être voté par au moins 3/5e des membres du Congrès pour être adopté.

Au total, 780 parlementaires ont voté pour, 72 ont voté contre; 902 parlementaires sur 925 ont pris part au vote, 852 suffrages ont été exprimés.

« Fierté française, message universel », a réagi le président Emmanuel Macron sur la plateforme X. « Célébrons ensemble l’entrée d’une nouvelle liberté garantie dans la Constitution par la première cérémonie de scellement de notre histoire ouverte au public. »

Cette cérémonie se déroulera symboliquement vendredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, au ministère de la Justice, a précisé le chef de l’Etat.

Le Premier ministre, Gabriel Attal, avait salué avant le vote « une deuxième victoire » pour Simone Veil et les femmes françaises, défendant « un rempart aux faiseurs de malheur ».

Cette étape symbolique, saluée comme « une victoire » par les organisations de défense des droits des femmes, avait été retransmise en direct sur un écran géant sur le parvis des libertés et des droits de l’homme, à Paris.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, première femme à présider un Congrès dans l’hémicycle inauguré en 1876, a ouvert les débats en rendant hommage à Simone Veil, qui oeuvra pour la dépénalisation de l’avortement en France.

Elle a salué les combats passés et actuels de « celles qui se battent au quotidien pour que nous escaladions mètre par mètre la paroi escarpée menant à l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Lui succédant à la tribune, Gabriel Attal a lui aussi convoqué la mémoire de Simone Veil, en présence de son fils, et de l’avocate Gisèle Halimi, dont la famille était représentée.

Après une plaidoirie demeurée célèbre en 1972 devant le tribunal pour mineurs de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Gisèle Halimi remporta une première victoire juridique dans le combat pour la légalisation de l’IVG en défendant la jeune Marie-Claire, 16 ans, jugée pour avoir avorté à la suite d’un viol.

« Le corps des femmes est l’empire de leur liberté », a lancé Gabriel Attal, dans une intervention relatant les années de combats des femmes pour obtenir le droit à l’avortement.

« Nous avons une dette morale envers toutes ces femmes qui ont souffert dans leur chair comme dans leur esprit », a souligné le chef du gouvernement, évoquant des souffrances qui « nous hantent ».

« REMPART »

« Aujourd’hui, nous pouvons changer le cours de l’Histoire », a-t-il déclaré, faisant applaudir Simone Veil, Gisèle Halimi et le Mouvement de libération des femmes (MLF).

« Nous donnons une deuxième victoire à Simone Veil et à toutes les femmes françaises », s’est-il félicité, affirmant sa détermination à « agir pour la cause de l’égalité ».

La genèse de ce projet de loi à la forte résonance symbolique remonte à juin 2022. Un tournant historique alerte alors les partisans de l’IVG. La Cour suprême des Etats-Unis annule l’arrêt « Roe vs Wade » qui depuis 1973 garantissait aux Américaines le droit d’avorter dans tout le pays.

La pratique n’est pas interdite mais dépend désormais de la volonté de chaque Etat. A l’époque présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée, la ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, propose un texte. Elle sera suivie par la députée de La France insoumise (LFI) Mathilde Panot.

Un projet de loi a finalement été adopté par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier par 493 voix contre 20, puis par le Sénat le 28 février. La chambre haute, d’abord réfractaire, permet finalement la constitutionnalisation par 267 voix contre 50. Le président Emmanuel Macron a alors convoqué le Congrès pour entériner ce pas sociétal.

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse », sera-t-il ainsi inscrit à l’article 34 de la Loi fondamentale.

Les organisations de défense des droits de la femme estiment que la constitutionnalisation permettra de consolider un droit effectif en France depuis 1975 et le vote de loi portée par la ministre de la Santé de l’époque, Simone Veil, pour légaliser l’avortement. La loi Gaillot de mars 2022 a allongé le délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse.

La formulation choisie – il est question de la « liberté » des femmes à recourir à l’IVG, non du « droit » – préserve la clause de conscience introduite par la loi Veil qui permet aux personnels médicaux de refuser la pratique d’une interruption volontaire de grossesse, à condition qu’ils orientent la patiente sans délai vers un autre professionnel de santé.

« La liberté d’avorter reste en danger », a plaidé Gabriel Attal, citant les Américaines, les Hongroises ou encore les Polonaises soumises à « l’oppression » en la matière.

« Ce texte est un rempart aux faiseurs de malheur. »

(Rédigé par Sophie Louet, avec la contribution de Clotaire Achi, Stéphanie Lecocq et Tangi Salaün, édité par Bertrand Boucey)