3 août 2023Reuters

Israël: La Cour suprême commence à examiner la réforme de la justice de Netanyahu

par Maayan Lubell

JERUSALEM (Reuters) – La Cour suprême israélienne a commencé à examiner jeudi le premier d’une série de recours contre la réforme du système judiciaire élaborée par le gouvernement de Benjamin Netanyahu, qui a provoqué une grave crise politique en Israël.

Le recours examiné jeudi porte sur un amendement aux lois fondamentales d’Israël – qui font office de Constitution -, adopté en mars par le Parlement dans le but de limiter les conditions auxquelles le Premier ministre peut être jugé inapte à occuper ses fonctions.

Seuls trois des 15 juges de la Cour suprême étudient ce recours, soutenu par la procureure générale d’Israël, qui conseille pourtant le gouvernement Netanyahu en matière de justice, ce qui a conduit le quotidien gratuit Israel Hayom à titrer « Conflit au sein du gouvernement – Premier test ».

La Cour suprême se réunira en revanche au complet à partir du 12 septembre pour se pencher sur la réforme de la justice adoptée par la Knesset le mois dernier, qui vise en particulier à limiter ses propres pouvoirs de contrôle sur l’exécutif.

Les opposants à ce projet dénoncent une grave atteinte à la démocratie tandis que les partisans de Benjamin Netanyahu, à la tête d’une coalition de partis nationalistes et ultra-religieux, estiment cette réforme nécessaire pour éviter un « gouvernement des juges ».

L’enjeu est de taille pour le Premier ministre, poursuivi en justice dans trois affaires de corruption – accusations qu’il nie – et dont le sixième mandat à la tête du pays pourrait être remis en cause s’il était condamné.

« Il y a un désir de créer une dictature judiciaire », a affirmé le ministre des Affaires étrangères, Elie Cohen, à la chaîne publique Kan.

Dans son histoire, la Cour suprême d’Israël n’a jamais invalidé un amendement aux lois fondamentales adopté par la Knesset, ce qui place la juridiction dans une position d’autant plus délicate à l’heure d’examiner les recours.

(Reportage de Maayan Lubell, rédigé par Dan Williams ; version française Tangi Salaün, édité par Kate Entringer)