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France: Vote à haut risque à l’Assemblée sur le budget de la Sécurité sociale

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PARIS, 9 décembre (Reuters) – Les députés français se prononcent ce mardi sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, un scrutin qui s’annonce serré dans une Assemblée nationale éclatée où le Parti socialiste (PS) d’Olivier Faure a appelé à voter « pour ».

Les députés ont adopté vendredi en deuxième lecture la partie consacrée aux « recettes » avant de rétablir, dans le cadre des discussions sur le volet « dépenses », la suspension de la réforme de 2023 sur les retraites qui avait été supprimée lors de l’examen du texte au Sénat.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a fait des concessions et jeté ses forces dans la bataille pour tenter de faire voter ce PLFSS débattu d’autant plus ardemment que le chef du gouvernement s’est engagé à ne recourir ni à l’article 49.3 de la Constitution permettant de faire adopter un texte sans vote, ni à des ordonnances.

Un rejet du budget de la « Sécu » serait un revers de taille pour le Premier ministre de 39 ans nommé, puis renommé, cet automne par Emmanuel Macron avec la mission de doter la France d’ici la fin de l’année d’un PLFSS et d’un budget pour l’Etat.

Le Rassemblement national de Marine Le Pen (123 députés), ses alliés de l’Union des droites pour la République (UDR, 16 députés), La France insoumise (LFI, 71) et les 17 élus communistes ont annoncé leur intention de voter contre le PLFSS.

Bien que membres du « socle commun » censé soutenir l’action gouvernementale, les 34 députés du parti Horizons de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe et ceux du parti Les Républicains de Bruno Retailleau (49 élus) devraient être partagés, nombre d’entre eux jugeant que le gouvernement a fait trop de concessions importantes au PS (69 députés) et aux écologistes (38 députés).

VERS L’ABSTENTION DES ECOLOGISTES?

« Ce texte ne nous satisfait pas et nous ne pouvons pas le voter », a déclaré lundi Edouard Philippe sur LCI, précisant qu’il proposerait aux députés Horizons de s’abstenir.

« Je ne suis pas un artisan du chaos. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, alors même qu’un certain nombre de députés de mon groupe auraient (…) plutôt préféré voter contre, je leur recommanderai de s’abstenir. Mais (…) nous avons un texte qui ne prépare pas l’avenir de nos enfants », a-t-il ajouté.

Reconnaissant que le budget n’est « pas parfait », le président du groupe parlementaire Ensemble pour la République (EPR, 91 députés), Gabriel Attal, a pour sa part souligné lundi la nécessité de « débloquer la situation ». Le MoDem de François Bayrou (36 députés) devrait le suivre sur cette voie.

Les 22 députés Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) voteront le PLFSS « à quelques exceptions près qui pourraient s’abstenir », a déclaré une élue du groupe centriste, Constance de Pélichy, devant la presse à l’Assemblée.

L’incertitude demeure sur la position, déterminante pour Sébastien Lecornu, des 38 élus écologistes. Il faudra composer également avec le vote des neuf non inscrits.

La présidente du groupe écologiste et social à l’Assemblée, Cyrielle Chatelain, a déclaré mardi matin sur RMC que l’abstention était désormais « une possibilité ». Un scénario arithmétiquement défavorable au gouvernement.

La séance débutera après celle des questions au gouvernement, prévue à 15h00 (14h00 GMT).

La Sécurité sociale, qui englobe les dépenses de santé, les retraites et les prestations sociales, représente plus de 40% du budget de l’Etat français.

Sébastien Lecornu a déclaré la semaine dernière que le rejet du PLFSS creuserait le déficit budgétaire à hauteur de 30 milliards d’euros, contre 17 milliards d’euros prévus dans le projet de loi initial.

De quoi compromettre les objectifs du gouvernement qui entend ramener le déficit public de la France – parmi les plus élevés de la zone euro – à moins de 5% du PIB l’an prochain.

(Reportage Elizabeth Pineau, avec Leigh Thomas, Benjamin Mallet et Sophie Louet, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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