La CPI engage une procédure disciplinaire à l’encontre du procureur général Karim Khan
2 avril (Reuters) – Les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) ont voté en faveur de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre du procureur général Karim Khan, ont déclaré à Reuters deux sources proches du dossier jeudi, confirmant un article du Wall Street Journal.
Lors d’un vote mercredi au sein d’un groupe restreint d’États membres, 15 d’entre eux ont voté en faveur de l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre Karim Khan, accusé d’agression sexuelle.
Selon les sources, qui se sont exprimées sous couvert d’anonymat, deux Etats membres se sont abstenus et quatre ont voté contre la poursuite de la procédure.
Karim Khan, qui rejette toute allégation d’actes répréhensibles, a pris un congé en attendant les résultats d’une enquête sur des accusations de relations sexuelles non consenties avec une avocate de son bureau.
Le bureau du procureur a déclaré qu’il ne ferait aucun commentaire sur la poursuite de la procédure, celle-ci étant en cours.
La CPI traverse ces derniers mois une crise en raison des enquêtes visant Karim Khan, son plus haut responsable, et alors que Washington a sanctionné la Cour pour les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre de responsables israéliens pour crimes de guerre présumés.
Un rapport des Nations unies a conclu l’existence d’une « base factuelle » pour les allégations d’inconduite sexuelle formulées par une assistante et a estimé que les témoignages « corroborent ses affirmations », ont indiqué les sources.
Un autre rapport, rédigé par trois juges après analyse de l’enquête de l’Onu, a conclu que les preuves étaient insuffisantes pour établir la véracité des allégations « au-delà de tout doute raisonnable », ont ajouté les sources.
Les avocats de Karim Khan ont déclaré à Reuters la semaine dernière que les juges avaient conclu à l’unanimité que « les conclusions factuelles n’établissaient pas d’inconduite ni de manquement au devoir ».
Un groupe d’États africains a déclaré que la procédure disciplinaire devait prendre fin, arguant que les juges avaient innocenté le procureur général. D’autres pays, dont les principaux soutiens de la CPI, ont voté en faveur de la poursuite de la procédure.
Dans une lettre lue lors de la réunion de mercredi, des responsables du bureau du procureur se sont également opposés au maintien de Karim Khan à son poste de procureur général.
La CPI compte 125 États membres et constitue la cour pénale de dernier recours au niveau mondial.
(Rédigé par Mrinmay Dey et Chris Thomas à Mexico, Anthony Deutsch à Amsterdam ; version française Etienne Breban, édité par Augustin Turpin)
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