France : une niche fiscale pour les plus de 70 ans
PARIS (Reuters) – Le gouvernement français entend « recentrer » les aides fiscales pour les emplois à domicile sur les personnes « qui en ont le plus besoin » sans pour autant céder à une « politique anti-vieux », a dit lundi sa porte-parole, qui confirme une révision des règles d’exonération fiscale pour les personnes âgées.
Invitée de LCI, Sibeth N’Diaye a précisé que le gouvernement envisageait de limiter l’exonération totale de cotisations sociales patronales sur l’emploi à domicile, comme le rapportait le quotidien Les Echos.
Ces aides ne bénéficieront plus aux personnes de plus de 70 ans mais à l’ensemble des personnes qui justifient être en situation de dépendance, quel que soit leur âge, a précisé le ministère du Travail.
Les personnes de plus de 70 ans, non dépendantes, pourront se rabattre sur l’exonération de deux euros applicable pour chaque heure travaillée, dont bénéficient déjà tous les particuliers employeurs.
La mesure, dans le cadre du projet de loi de finances 2020, permettrait des économies pouvait aller jusqu’à 310 millions d’euros en 2020 puis 360 millions les années suivantes.
« Ce n’est pas un nouveau coup porté aux retraités », après la sous-indexation des pensions et la hausse de la CSG des retraités, a assuré la porte-parole.
« Il n’y a pas de politique anti-vieux menée par notre gouvernement », a-t-elle ajouté.
Du côté du ministère du Travail, on considère que le critère de l’âge utilisé pour appliquer l’exonération n’était pas « pertinent » et avait tendance à favoriser des personnes « aisées ». Cette nouvelle formule bénéficiera ainsi « à ceux qui en ont vraiment besoin », précise-t-on.
(Henri-Pierre André, Sophie Louet, et Caroline Pailliez, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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