France: Mobilisation des agriculteurs, les députés privés de débats sur la loi Duplomb
PARIS (Reuters) – Les agriculteurs français organisaient ce lundi une journée de mobilisation alors que la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice de leur métier, dite Duplomb, est arrivée pour examen à l’Assemblée nationale.
Plusieurs tracteurs se sont positionnés dès la matinée devant le Palais-Bourbon, à Paris, où les députés devaient entamer l’examen du texte dans l’hémicycle.
Mais face aux 3.455 amendements déposés, principalement par les élus de gauche, les débats ont tourné court avec le vote d’une motion de rejet préalable initiée par les défenseurs même de la proposition de loi.
Ce rejet permet de renvoyer le texte directement en commission mixte paritaire (CMP), sans débat dans l’hémicycle. « Un 49.3 déguisé », a dénoncé devant la presse la cheffe de file des députés La France insoumise (LFI) Mathilde Panot dans les couloirs du Palais-Bourbon.
« Il y a dans cette manoeuvre un déni de démocratie grave », a fustigé pour sa part le député socialiste Boris Vallaud dans l’hémicycle.
La proposition de loi, portée par le sénateur (Les Républicains) Laurent Duplomb, revoit notamment les règles environnementales concernant le stockage de l’eau et prévoit d’autoriser certains pesticides tels que l’insecticide acétaprimide, interdit en France depuis 2018 car jugé dangereux pour les abeilles mais autorisé ailleurs en Europe.
Le texte est donc vivement contesté par les défenseurs de l’environnement, mais aussi par certains syndicats agricoles comme la Confédération paysanne, qui l’accusent d’être « au service d’un système agro-industriel ».
La proposition de loi Duplomb doit permettre de « simplifier le quotidien » des agriculteurs, sur lequels « pèsent en enchevêtrement kafkaïen de normes contradictoires, de seuils opaques, de procédures complexes et de surtranspositions incompréhensibles », a plaidé lundi devant les députés la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard.
Le texte est « très attendu » par les agriculteurs, a défendu plus tôt le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, qui avait appelé les députés « qui nous soutiennent » à voter la motion de rejet sur la proposition de loi.
« Nous avons eu une loi d’orientation agricole il y a quelques semaines qui posait le cadre générique mais le caractère concret dans les cours de ferme n’est pas visible. Or dans cette proposition de loi (…), il y a des choses très concrètes », a-t-il fait valoir sur franceinfo.
« Cette loi reprend toutes les promesses qui ont été faites. Donc on y tient », a expliqué auprès de Reuters Julien Thierry, producteur de céréales, depuis le plateau de Saclay (Yvelines) où les agriculteurs avaient mis en place dans la matinée un barrage filtrant sur la N118 en direction de Paris.
(Rédigé par Blandine Hénault, avec la contribution d’Anthony Paone, Clotaire Achi, Lauren Bacquié et Sybille de la Hamaide, édité par Benjamin Mallet et Kate Entringer)
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