27 mai 2025Reuters

France: Les députés adoptent deux propositions de loi sur la fin de vie

PARIS (Reuters) – Les députés ont adopté mardi deux propositions de loi relatives aux soins palliatifs et au « droit à l’aide à mourir » à l’issue d’un débat apaisé sur ce qui pourrait constituer in fine une réforme sociétale majeure du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron.

Après en avoir discuté pendant deux semaines, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le texte favorisant l’accès à des soins palliatifs partout dans le pays.

Beaucoup plus sensible, le texte légalisant l’aide à mourir a été adopté par 305 voix pour et 199 contre.

Inscrit dans le code de la santé publique, cette aide à mourir permettra à certains malades d’accéder à un suicide assisté. Un accès réservé aux majeurs atteints d’un mal « irréversible », de nationalité française ou résidents stables dans le pays.

Les patients devront présenter « une souffrance physique ou psychologique » liée à leur maladie et être aptes à manifester leur volonté « de façon libre et éclairée ».

« La France fait partie des derniers pays en Europe occidentale à légiférer sur ce sujet », souligne auprès de Reuters le député divers gauche Olivier Falorni, rapporteur de la proposition de loi créant le « droit à l’aide à mourir ».

« On est dans un processus mondial (…) La France est en retard et j’espère que nous allons le faire avec notre propre modèle. »

A l’Assemblée nationale, la liberté de vote était de mise sur ce sujet hautement sensible à propos duquel le Rassemblement national (RN), premier groupe d’opposition, réclame une consultation directe des Français.

« Quand il y a un sujet de société aussi important, une décision aussi historique que celle de créer un droit à l’aide à mourir, ce serait à l’intégralité des Français de pouvoir se prononcer par le biais d’un référendum », a dit à Reuters le député RN des Vosges Gaëtan Dussausaye.

Les deux textes vont maintenant être discutés, sans doute l’automne, au Sénat, assemblée plus conservatrice donc à même d’en modifier les termes en profondeur.

Une deuxième lecture est ensuite prévue.

Mardi matin sur RMC et BFMTV, le Premier ministre, François Bayrou, a jugé « ambigu » le délit d’entrave à l’accès à l’aide à mourir prévu dans le projet de loi.

« Ce n’est pas une entrave que d’essayer de persuader quelqu’un de vivre », a-t-il fait valoir, précisant qu’il opterait pour l’abstention s’il avait à participer au vote.

« J’ai confiance dans la démarche parlementaire pour que toutes les interrogations soient levées », a-t-il dit.

Pour le député MoDem Erwan Balanant, ce vote qui suit un débat riche et digne fait honneur au travail des députés.

« On a vu le meilleur du travail parlementaire, qui répond à une attente sociale forte. Mais ce n’est qu’une étape. Le processus sera long », a-t-il dit à Reuters au Palais-Bourbon.

(Reportage Elizabeth Pineau, édité par Blandine Hénault)