France-Lecornu active le 49.3 sur la partie « recettes » du PLF
PARIS, 20 janvier (Reuters) – Le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé mardi la responsabilité de son gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sur la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, s’exposant à deux motions de censure.
« Le gouvernement engage sa responsabilité sur la partie 1 des recettes du projet de loi de finances pour 2026 », a-t-il dit à l’Assemblée nationale.
Face à l’impasse des discussions budgétaires, Sébastien Lecornu s’était résolu lundi « avec une certaine forme de regret et un peu d’amertume » à recourir à l’article 49.3 en dépit de sa promesse initiale de laisser les députés se prononcer jusqu’au bout sur le budget.
Le recours à cet outil constitutionnel, qui permet de faire adopter un texte sans vote au Palais Bourbon, met fin à l’examen du volet « recettes » du PLF par les députés et ouvre la voie au dépôt de deux motions de censure annoncées par La France insoumise (LFI, extrême gauche) et le Rassemblement national (RN, extrême droite).
Celles-ci devraient être examinées vendredi.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu devrait toutefois disposer du soutien du Parti socialiste (PS) qui a d’ores et déjà fait savoir que ses députés ne voteraient pas la censure.
Les « conditions sont remplies » pour que le PLF soit adopté sans vote, a estimé mardi matin sur France Inter le premier secrétaire du PS, Olivier Faure.
« On cherche à obtenir le maximum : il y a un parti qui s’est montré utile dans la période, c’est le Parti socialiste », a-t-il ajouté, fustigeant les « postures » des partis qui ont refusé de négocier avec le gouvernement en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, dont LFI avec laquelle les socialistes s’étaient alliés lors des dernières élections législatives.
« Nous refusons de banaliser le recours au passage en force », a rétorqué mardi sur franceinfo la cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot.
L’article 49.3 sera aussi utilisé par le gouvernement sur la partie « dépenses » du PLF. Ce recours interviendra vendredi après l’examen des motions de censure, a fait savoir mardi le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, auprès de LCP.
Le PLF sera ensuite transmis au Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale, où le gouvernement engagera à nouveau sa responsabilité, cette fois sur l’ensemble du texte.
« Après ces trois 49.3, il y aura une dernière motion de censure qui nous emmènera probablement autour du 3 février », a indiqué Laurent Panifous, ajoutant espérer « tourner de manière positive ce long chapitre du budget de la France ».
(Rédigé par Tangi Salaün et Blandine Hénault, édité par Sophie Louet)
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