19 décembre 2023Reuters

France: La CMP sur la loi immigration suspendue jusqu’à mardi 10h30

PARIS (Reuters) – La commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, qui a été chargée de trouver un compromis pour faire adopter la loi sur l’immigration, a suspendu ses travaux jusqu’à mardi matin, après plusieurs heures de discussions, signe des divergences des forces politiques représentées.

Alors que le texte est à l’origine de joutes nourries depuis des mois dans toute la classe politique française, le président Emmanuel Macron a demandé un « compromis intelligent » sur le projet de loi.

Les quatorze parlementaires s’étaient réunis lundi à 17h00 à l’Assemblée nationale pour étudier, article par article, le projet de loi durci au Sénat, amendé en commission à l’Assemblée et que les députés ont renvoyé via une motion de rejet votée par toutes les oppositions au camp présidentiel, qui n’a pas la majorité absolue au Palais-Bourbon.

Ils ont interrompu leurs négociations dans la nuit de lundi à mardi, aux alentours de 00h30, pour les reprendre ce mardi matin à 10h30, a indiqué BFM TV.

La composition de la CMP reflète les équilibres politiques à l’Assemblée nationale et au Sénat. A savoir : quatre députés du camp présidentiel, une des Républicains, un député du Rassemblement national et une de La France insoumise. Du côté du Sénat, trois LR, deux socialistes, un centriste et un macroniste seront autour de la table des négociations.

Depuis le vote de la motion de rejet la semaine dernière, la Première ministre Elisabeth Borne et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, porteur du texte, n’ont cessé de mener des tractations.

« Nous avons balisé le chemin pour trouver, à partir du texte du Sénat (…), la possibilité de nous mettre d’accord même si évidemment il y a encore beaucoup de détails à régler », a déclaré lundi Gérald Darmanin sur LCI, ajoutant que le gouvernement avait aussi ses « lignes rouges ». « On ne peut pas accepter n’importe quoi », a-t-il ajouté.

Les Républicains (LR), majoritaires au Sénat et dont les 62 députés peuvent faire basculer le vote à l’Assemblée, ont été particulièrement consultés par l’exécutif, dont l’aile gauche a affiché son opposition à une version trop abrupte du texte, censé durcir les conditions d’entrée des étrangers en France tout en favorisant l’intégration.

LR est partisan de la version votée au Sénat, qui comprend notamment la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier et des conditions drastiques de régularisation pour les sans-papiers employés dans des secteurs en mal de main d’oeuvre comme le bâtiment et la restauration.

Le Rassemblement national (RN) a pour sa part réclamé un référendum sur le sujet. « On est au coeur d’un texte qui va aggraver l’immigration dans notre société », a estimé dimanche sur LCI le président du RN, Jordan Bardella, opposé à toute régularisation de clandestins, qu’il qualifie de « prime à l’illégalité ».

S’exprimant vendredi devant les journalistes lors du Conseil européen de Bruxelles, Emmanuel Macron a plaidé pour qu’un « compromis intelligent » soit trouvé sur un texte qui « améliore notre fonctionnement commun et permette de mieux protéger les Français ».

Le chef de l’Etat a aussi justifié la décision de ne pas recourir au vote bloqué, autorisé par l’article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter le texte. « Ce ne serait pas sérieux de passer un texte sensible en 49.3 alors que les oppositions ont tout fait pour qu’il n’y ait pas de débat. Vous voyez, j’essaie d’être cohérent, moi », a-t-il dit.

(Reportage Elizabeth Pineau, avec Benjamin Mallet, Bertrand Boucey et Kate Entringer, édité par Blandine Hénault et Jean Terzian)