France: Accord en commission sur le projet de loi de finances rectificative 2022
(Reuters) – Députés et sénateurs sont parvenus mercredi soir en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, est-il indiqué sur le site de l’Assemblée nationale, précisant que les conclusions de la CMP seront présentées jeudi après-midi en séance publique.
Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture la semaine dernière, le texte a été modifié par le Sénat mardi. Il complète le projet de loi sur le pouvoir d’achat adopté et prévoit notamment le prolongement du « bouclier tarifaire » sur l’énergie, avec une ristourne à 30 centimes d’euros par litre sur les carburants.
(Rédigé par Jean Terzian)
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