13 janvier 2022Reuters

Echec des négociations entre députés et sénateurs sur le « pass vaccinal »

PARIS (Reuters) – L’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus jeudi à s’entendre sur une version commune du projet de loi instaurant un « pass vaccinal » en France, ce qui conduit à une nouvelle navette parlementaire pour ce texte dont le gouvernement souhaitait l’application dès le 15 janvier, a-t-on appris de sources parlementaires.

La commission mixte paritaire est « non-conclusive », a-t-on indiqué.

Des participants à la CMP, députés et sénateurs, ont expliqué que la majorité imputait au sénateur Les Républicains Bruno Retailleau, président du groupe LR majoritaire au Sénat, l’échec des négociations.

L’élu de Vendée aurait annoncé sur Twitter avec trop d’empressement de nombreuses concessions en faveur de la version du Sénat, approuvée dans la nuit de mercredi à jeudi avec des modifications.

« La CMP sur le #passevaccinal a donné raison au #Sénat, c’est la victoire du bon sens. Les sénateurs ont obtenu de nombreuses clarifications et simplifications. Le passe est destiné à protéger les Français et à rien d’autre… n’en déplaise à Emmanuel Macron », a-t-il écrit.

La présidente (La République en Marche) de la commission des Lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a dénoncé une entorse au huis-clos des débats et annoncé l’échec des négociations, a-t-on indiqué de sources parlementaires. « On ne piétine pas l’Assemblée, on ne piétine pas nos institutions, on ne met pas la pression via Twitter », a réagi sur le réseau social Laetitia Avia, porte-parole de LaRem.

« Sans doute que le tweet est parti trop vite parce que nous pensions que la commission était terminée. Mais le Sénat a montré qu’il était dans le souhait de construire avec le gouvernement un plus large consensus », a réagi jeudi soir Bruno Retailleau sur France Info.

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire – tel qu’amendé par la chambre haute – retourne en conséquence à l’Assemblée, où il était revu par la commission des Lois jeudi soir, avant une nouvelle lecture en séance publique vendredi après-midi.

Le texte retournera ensuite au Sénat vraisemblablement durant le week-end, avant une dernière étape à l’Assemblée, qui a le dernier mot.

Les sénateurs s’étaient prononcés à 249 voix contre 63 en faveur du texte modifié, qui exempte notamment les mineurs du dispositif.

Autre modification : si le nombre d’hospitalisations liées au COVID-19 est inférieur à 10.000 au niveau national, le pass vaccinal ne serait maintenu que dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 80% ou présentant un taux d’incidence élevé.

(Rédigé par Sophie Louet, édité par Nicolas Delame)