Vers un compromis à 15% sur le taux mondial d’impôt sur les sociétés
Une nouvelle version du texte en discussion pour réformer la fiscalité internationale n’évoque plus un taux mondial d’impôt sur les sociétés « d’au moins 15% », mais « de 15% », rapportent plusieurs sources, ce qui lèverait un obstacle majeur à la conclusion d’un accord, en y ralliant l’Irlande.
Cent quarante pays doivent se retrouver vendredi dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris, pour finaliser cette réforme ambitieuse visant à taxer davantage les entreprises multinationales, afin que l’accord puisse ensuite être avalisé par le G20 dans le courant du mois.
Une source proche des discussions a indiqué à Reuters que la dernière version du texte qui circule au sein des délégations a retiré l’expression « au moins ». Une autre source a déclaré qu’un accord sur un taux « à 15% » était pratiquement chose faite.
La RTE, la radio-télévision irlandaise, a été la première à rapporter que l’expression « au moins » avait été supprimée.
Jusqu’à présent, 134 des 140 pays impliqués dans les négociations soutenaient un taux mondial d’imposition sur les sociétés d' »au moins 15% » mais l’Irlande, où siègent de nombreuses multinationales en raison de son faible taux d’imposition, refusait de s’y rallier, craignant que le taux soit finalement supérieur à 15%.
Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a estimé mardi lors d’un point de presse par téléphone qu’un compromis était possible sur un taux minimal à 15% mais il a ajouté que des aspects techniques faisaient toujours l’objet de blocages.
Il a ainsi souligné que des obstacles persistaient autour du « carve-out », un système technique de déduction permettant de prendre en compte la présence et l’activité réelles des entreprises sur un territoire – pour permettre la distinction avec les paradis fiscaux.
Pour Bruno Le Maire, les discussions sont désormais à un stade critique et les deux prochaines semaines seront cruciales pour finaliser ce projet.
« Un accord définitif sur la fiscalité internationale pour le XXIe siècle est à portée de main, c’est maintenant ou jamais », a-t-il déclaré.
« Soit nous parvenons à un accord dans les jours qui viennent, soit il sera très difficile de recréer une dynamique pour parvenir à un accord définitif incluant tous les paramètres techniques. »
(Reportage Leigh Thomas avec Padraic Halpin à Dublin, version française Myriam Rivet et Jean-Stéphane Brosse, édité par Sophie Louet)
Le Journal Chrétien est un média indépendant financé par des chrétiens comme vous, en accès libre, sans subventions ni publicité. La générosité de la communauté chrétienne garantit notre indépendance.
Aujourd’hui, une poignée de chrétiens rendent possible une information indépendante accessible gratuitement à des millions de personnes sur nos sites, nos applications et notre chaîne de télévision chrétienne.
Chaque article, chaque émission, chaque reportage, chaque enquête existe uniquement grâce à votre générosité. C’est ce qui nous permet de répondre à l’immense soif spirituelle de nos contemporains et ce, avec une exigence de qualité journalistique reconnue, et de donner la parole à ceux qu’on n’entend jamais ailleurs.
Mais aujourd’hui, nous arrivons à un moment décisif. Partout, les médias indépendants sont fragilisés, attaqués, précarisés. Pendant que quelques grandes fortunes verrouillent toujours davantage le paysage médiatique, les médias chrétiens et tous ceux qui refusent de se soumettre sont maintenus sous pression permanente.
Le Journal Chrétien et sa chaîne Chrétiens TV, diffusée sur le canal 246 de la Freebox, n’échappent pas à cette réalité. Oui, nos médias chrétiens pourraient disparaître si nous ne parvenons pas à toucher de nouveaux donateurs dans les prochains mois.
Je soutiens le Journal Chrétien !
Au moment où les milliardaires étendent leur emprise sur l’information, nous pensons au contraire qu’il faut plus de travail de terrain, plus de reportages, plus d’enquêtes, plus de pluralisme, plus de médias chrétiens capables de résister aux pressions religieuses, politiques et économiques. C’est pour cela que nous lançons un appel à la communauté chrétienne.
La question est simple : voulons-nous laisser mourir les médias chrétiens et laisser la presse ainsi que la télévision aux mains des grands groupes privés ?
Si vous lisez les articles du Journal Chrétien, regardez nos émissions sur Chrétiens TV, partagez nos contenus dans les réseaux sociaux ou pensez qu’une autre voix doit continuer d’exister dans le débat public, alors c’est maintenant qu’il faut agir.
Faites partie des donateurs mensuels du Journal Chrétien. Aidez-nous à franchir un cap décisif et permettez à une voix indépendante de continuer à grandir dans le paysage médiatique francophone.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
