Vers un compromis à 15% sur le taux mondial d’impôt sur les sociétés
Une nouvelle version du texte en discussion pour réformer la fiscalité internationale n’évoque plus un taux mondial d’impôt sur les sociétés « d’au moins 15% », mais « de 15% », rapportent plusieurs sources, ce qui lèverait un obstacle majeur à la conclusion d’un accord, en y ralliant l’Irlande.
Cent quarante pays doivent se retrouver vendredi dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris, pour finaliser cette réforme ambitieuse visant à taxer davantage les entreprises multinationales, afin que l’accord puisse ensuite être avalisé par le G20 dans le courant du mois.
Une source proche des discussions a indiqué à Reuters que la dernière version du texte qui circule au sein des délégations a retiré l’expression « au moins ». Une autre source a déclaré qu’un accord sur un taux « à 15% » était pratiquement chose faite.
La RTE, la radio-télévision irlandaise, a été la première à rapporter que l’expression « au moins » avait été supprimée.
Jusqu’à présent, 134 des 140 pays impliqués dans les négociations soutenaient un taux mondial d’imposition sur les sociétés d' »au moins 15% » mais l’Irlande, où siègent de nombreuses multinationales en raison de son faible taux d’imposition, refusait de s’y rallier, craignant que le taux soit finalement supérieur à 15%.
Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a estimé mardi lors d’un point de presse par téléphone qu’un compromis était possible sur un taux minimal à 15% mais il a ajouté que des aspects techniques faisaient toujours l’objet de blocages.
Il a ainsi souligné que des obstacles persistaient autour du « carve-out », un système technique de déduction permettant de prendre en compte la présence et l’activité réelles des entreprises sur un territoire – pour permettre la distinction avec les paradis fiscaux.
Pour Bruno Le Maire, les discussions sont désormais à un stade critique et les deux prochaines semaines seront cruciales pour finaliser ce projet.
« Un accord définitif sur la fiscalité internationale pour le XXIe siècle est à portée de main, c’est maintenant ou jamais », a-t-il déclaré.
« Soit nous parvenons à un accord dans les jours qui viennent, soit il sera très difficile de recréer une dynamique pour parvenir à un accord définitif incluant tous les paramètres techniques. »
(Reportage Leigh Thomas avec Padraic Halpin à Dublin, version française Myriam Rivet et Jean-Stéphane Brosse, édité par Sophie Louet)
POURQUOI SOUTENIR LE JOURNAL CHRÉTIEN ?
Lancé le 10 février 2003, le Journal Chrétien est historiquement le premier média pure player chrétien francophone, c’est-à-dire un média d'information et d'opinion d'inspiration chrétienne qui diffuse ses contenus exclusivement sur Internet, sans édition papier.Caractéristiques principales du Journal Chrétien :
- Pionnier du web : Lancé le 10 février 2003, le Journal Chrétien s'est imposé comme le précurseur de l'information chrétienne francophone en continu 24h/24 sur internet.
- Indépendance éditoriale : Le Journal Chrétien est un média indépendant qui n'appartient à aucun grand groupe industriel ni aucune église en particulier, et ne reçoit aucune aide financière de l'État.
- Modèle économique : Afin de préserver sa gratuité et sa liberté de ton face aux conflits d'intérêts, le Journal Chrétien s'appuie largement sur le soutien et le financement participatif de sa communauté de lecteurs.
- Ligne éditoriale : Le Journal Chrétien propose un traitement de l'actualité généraliste et religieuse quotidienne à travers le prisme des valeurs chrétiennes. Ses publications visent à éclairer les consciences pour promouvoir une société fraternelle et juste. Ses rubriques couvrent le suivi de l'actualité des chrétiens dans le monde, la vie des églises, ainsi que des analyses de fond.
- Format numérique : En tant que service de presse en ligne, il utilise des contenus web natifs tels que des articles écrits par ses journalistes dans des sections thématiques (politique, économie, sport, société, Sciences et technologies) et des dépêches d’agences de presse.
- Editeur de la chaîne de télévision chrétienne protestante Chrétiens TV qui est diffusée sur le canal 483 de l'opérateur Free.
- Reconnaissance officielle : Le titre est reconnu comme un service de presse en ligne par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) du Ministère de la Culture. Il est également membre du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL).
Il fait partie des sources d’information officielles de Google Actualités ou Google News depuis 2006.
Le site internet officiel du média est accessible à l'adresse chretiens.com.
Alors si vous estimez comme nous que notre plateforme chrétienne est indispensable, nous vous implorons de continuer à nous soutenir sur https://www.jefaisundon.com
