10 septembre 2022Reuters

Union européenne/energie: « Vers une contribution de solidarité » des groupes gaziers et pétroliers?

BRUXELLES (Reuters) – Les ministres de l’Energie de l’Union européenne, réunis vendredi à Bruxelles pour définir une stratégie face à l’impact de la guerre en Ukraine, sont d’accord pour un plafonnement provisoire du prix du gaz et la création d’une « contribution de solidarité » appliquée aux secteurs du pétrole, du gaz et du charbon.

Selon un projet de communiqué final consulté par Reuters, les 27 sont également favorables à un dispositif visant à plafonner les revenus des producteurs d’électricité issue du nucléaire et des énergies renouvelables.

Ils préconisent en outre un soutien aux fournisseurs d’énergie qui ont besoin de liquidités.

En revanche, ils ne se sont pas accordés sur un plafonnement spécifique du prix du gaz russe, comme le propose Bruxelles, montre le projet de communiqué.

L’ensemble de ces mesures, qui visent également à la maîtrise des consommations d’électricité au sein de l’UE, doivent être applicables d’ici à la mi-septembre, demandent les ministres.

La réunion d’urgence de vendredi visait à débattre des propositions formulées mercredi en amont par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, afin d’assurer la sécurité des approvisionnements en Europe.

Cette dernière doit de nouveau s’exprimer sur la crise énergétique lors de son troisième discours sur l’état de l’Union, le 14 septembre, et d’autres réunions informelles des ministres de l’Energie sont prévues en octobre.

L’objectif est de trouver un terrain d’entente sur des dispositifs d’urgence pour « préparer l’hiver », protéger les ménages face à la flambée des prix et maintenir le bon fonctionnement du marché de l’énergie.

La réforme du marché de l’électricité qu’appellent désormais de leurs voeux les Européens interviendrait dans un deuxième temps, vraisemblablement au premier semestre 2023.

Les stocks gaziers européens s’établissent pour l’heure à 95% en moyenne. En France, les stocks sont à plus de 94%, selon le ministère de la Transition énergétique.

S’agissant de la « contribution de solidarité », « le concept est mis sur la table mais pas son exécution précise et il y a encore beaucoup de questions à discuter avec la Commission, pour déterminer d’abord de quelle nature serait cette contribution », souligne-t-on au ministère français de la Transition énergétique.

« Si elle devait être fiscale, ce qui n’est pas dans les textes soumis pour l’instant, elle serait de la compétence des Etats-membres et soumise à la règle de l’unanimité, donc ce serait complexe à mettre en place », relève-t-on.

(Bureau de Bruxelles, avec la contribution de Benjamin Mallet à Paris, version française Nicolas Delame et Sophie Louet)