24 juillet 2023Reuters

Pékin veut minimiser les risques liés à la Chine dans les prospectus d’IPO, selon des sources

(Reuters) – Pékin a demandé aux cabinets d’avocats de modérer le langage utilisé pour décrire les risques commerciaux liés à la Chine dans les prospectus d’introduction en bourse (IPO) à l’étranger des entreprises chinoises, ont déclaré trois sources au fait de la question.

Les entreprises pourraient se voir refuser une cotation à l’étranger en cas de manquement à cette règle, ont ajouté les sources.

Le 20 juillet, la Commission chinoise de régulation des valeurs mobilières (CSRC) a rencontré des avocats et leur a demandé de s’abstenir d’inclure des descriptions négatives des politiques chinoises ou de son environnement commercial et juridique dans les prospectus de cotation des sociétés, ont déclaré les sources.

Cette réunion à huis clos fait suite à des conseils informels donnés par l’autorité de régulation aux entreprises qui travaillent sur des demandes d’admission au cours des derniers mois, ont déclaré les trois sources.

Les entreprises chinoises qui prévoient d’émettre des titres à l’étranger mentionnent généralement, parmi les risques commerciaux, l’évolution de la situation économique, politique et sociale de la Chine.

Les cabinets d’avocats chinois ont été invités à renoncer à ces déclarations de risques, a déclaré l’une des sources qui n’a pas souhaité être identifiée, les discussions étant confidentielles.

Ces orientations pourraient contraindre les entreprises chinoises à retarder, voire à suspendre, leur cotation aux États-Unis, les régulateurs américains exigeant une divulgation complète des risques, ont déclaré deux des sources.

Les nouvelles règles chinoises en matière de cotation offshore, entrées en vigueur le 31 mars, interdisent tout commentaire qui « déforment ou dénigrent les lois et les politiques, l’environnement commercial et la situation judiciaire » de la Chine dans les documents de cotation.

Toutefois, ces règles ne précisent pas ce qui pourrait être considéré comme de tels commentaires.

Les déclarations de risques spécifiques à la Chine dans les prospectus préparés après le 31 mars ont attiré l’attention de certains hauts responsables, incitant la CSRC à réitérer sa position sur le sujet auprès des négociateurs, a déclaré l’une des sources.

La CSRC n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire envoyée par fax.

(Reportage Julie Zhu, Kane Wu et Selena Li ; version française Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)