Pays-Bas: Morgan Stanley écope d’une amende de €101 mls dans une affaire d’évasion fiscale
AMSTERDAM (Reuters) – Les autorités néerlandaises ont annoncé jeudi avoir infligé une amende globale de 101 millions d’euros à deux entités de Morgan Stanley à Londres et à Amsterdam pour évasion fiscale sur les dividendes.
Le ministère public néerlandais (OM) reprochait aux filiales de la banque américaine d’investissement d’avoir utilisé une structure spéciale qui a permis à des actionnaires, non éligibles à un dispositif réservé aux investisseurs nationaux, d’être remboursés ou d’obtenir une compensation sur les impôts sur les dividendes.
L’OM avait initialement prévu d’entendre les dirigeants de Morgan Stanley dans le cadre d’une procédure pénale, mais la banque a opté pour le paiement d’une amende.
Morgan Stanley est « heureuse d’avoir résolu cette affaire historique » relative aux déclarations d’impôt sur les sociétés déposées aux Pays-Bas il y a plus de 12 ans, a-t-elle déclaré.
(Reportage Toby Sterling, rédigé par Charlotte Van Campenhout; version française Claude Chendjou, édité par Sophie Louet)
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