L’Union Européenne présente son projet sur les avoirs, la Belgique renâcle
par Julia Payne et Lili Bayer et Andrew Gray
BRUXELLES, 3 décembre (Reuters) – La Commission européenne a présenté mercredi deux options pour fournir 90 milliards d’euros à l’Ukraine sur les deux prochaines années : utiliser les avoirs russes gelés ou emprunter sur les marchés internationaux.
L’exécutif européen a clairement indiqué qu’il privilégiait un « prêt de réparation » financé par les actifs souverains russes gelés en Europe en raison de la guerre menée par Moscou. Mais la Belgique, où sont détenus la majorité de ces avoirs, a exprimé de nombreuses préoccupations qu’elle estime insuffisamment prises en compte.
« Nous proposons de couvrir deux tiers des besoins de financement de l’Ukraine pour les deux prochaines années. Cela représente 90 milliards d’euros. Le reste devra être couvert par les partenaires internationaux », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, devant la presse.
« Puisque la pression est le seul langage auquel le Kremlin répond, nous pouvons aussi l’accentuer », a-t-elle ajouté. « Nous devons augmenter le coût de la guerre pour l’agression de Poutine et la proposition d’aujourd’hui nous en donne les moyens. »
Elle a affirmé que le projet tenait compte de presque toutes les préoccupations soulevées par la Belgique, dont l’institution financière Euroclear, basée à Bruxelles, est le principal détenteur des avoirs. Le dispositif couvrirait désormais aussi d’autres institutions financières de l’UE détenant ces actifs, a précisé Ursula von der Leyen.
La Russie a averti l’UE et la Belgique que l’utilisation de ses avoirs constituerait un vol. La Commission affirme que le mécanisme ne s’apparente pas à une confiscation, car il prendrait la forme d’un prêt – que l’Ukraine ne devrait rembourser que si Moscou verse des réparations.
Les complexités autour du projet se sont accrues après qu’un plan en 28 points soutenu par Washington pour mettre fin à la guerre en Ukraine a proposé d’utiliser une partie des actifs dans un véhicule d’investissement conjoint américano-russe.
LA BELGIQUE RÉCLAME DES GARANTIES
Mais Ursula von der Leyen a dit avoir informé le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, de son intention d’avancer sur le prêt de réparation et que celui-ci avait été « positivement accueilli ».
La Commission a précisé que l’UE pourrait mettre en oeuvre le dispositif si 15 des 27 États membres, représentant au moins 65% de la population de l’Union, votaient en sa faveur.
L’autre option – emprunter en utilisant le budget de l’UE – nécessiterait l’unanimité des États membres, un obstacle potentiellement difficile à franchir, le gouvernement hongrois favorable à la Russie s’étant opposé à des financements précédents pour l’Ukraine.
Quelques heures avant la présentation des propositions légales détaillées, le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a déclaré qu’elles ne répondaient pas aux exigences de la Belgique.
« Nous avons le sentiment frustrant de ne pas avoir été entendus. Nos préoccupations sont minimisées », avait-il déclaré à des journalistes en marge d’une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Otan à Bruxelles.
« Les textes que la Commission présentera aujourd’hui ne répondent pas de manière satisfaisante à nos préoccupations », a-t-il ajouté.
« Nous avons besoin de garanties et d’une mutualisation des risques, au-delà d’Euroclear et de la Belgique », a dit le ministre devant la presse internationale. « Nos inquiétudes sont légitimes et raisonnables. Il n’est pas acceptable d’utiliser cet argent et de nous laisser seuls face au risque financier. »
La Belgique exige que les autres pays de l’UE garantissent la prise en charge de tous les frais juridiques liés à d’éventuelles actions en justice de la Russie contre le dispositif. Elle souhaite également qu’ils s’engagent à fournir rapidement des fonds pour rembourser Moscou si un tribunal ordonnait un remboursement.
Enfin, elle demande que les autres États détenant des avoirs russes gelés les mettent eux aussi à disposition de l’Ukraine.
(Reportage Julia Payne and Lili Bayer; version française Nicolas Delame, édité par Sophie Louet)
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