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L’UE inflige à AliExpress une amende de €550 mlns pour vente de produits illégaux

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par Foo Yun Chee

BRUXELLES, 20 juillet (Reuters) – AliExpress, filiale d’Alibaba , s’est vu infliger lundi une amende record de 550 millions d’euros par l’Union européenne (UE) pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de lutter contre la vente de produits illégaux, dangereux et contrefaits sur sa plateforme.

En juin dernier, la Commission ​européenne avait ‌mis en cause le site chinois de commerce en ​ligne pour non-respect de ⁠la loi historique sur les services numériques (DSA) de l’UE, visant à évaluer ‌et à atténuer ‌les risques liés à la diffusion de contenus illicites. 

Elle a fixé au 20 octobre la date limite à laquelle la plateforme devra proposer des mesures correctives. AliExpress encourt de nouvelles sanctions ​si le régulateur décide en décembre que celles-ci ne sont pas conformes à la loi sur les services numériques.

« C’est très dangereux pour les consommateurs, et injuste pour les entreprises qui respectent toutes nos règles », a déclaré aux journalistes Henna Virkkunen, responsable des questions technologiques à l’UE.

AliExpress a critiqué l’amende, la qualifiant d’excessive, et a ⁠déclaré qu’elle ferait appel.

« Nous contestons la décision d’aujourd’hui et cette amende disproportionnée, qui ne reflète pas ⁠de manière adéquate notre cadre de fonctionnement établi ni les améliorations significatives et proactives que nous avons apportées », a déclaré l’entreprise dans un e-mail.

Celle-ci a également indiqué avoir collaboré avec la Commission afin de répondre à ses « attentes en constante évolution ».

LA SANCTION AURAIT PU ÊTRE PLUS LOURDE

La Commission a déclaré qu’AliExpress n’avait ⁠pas ‌correctement évalué si elle disposait d’effectifs suffisants pour analyser les risques et que la ⁠société avait surestimé sa capacité de détection et de retrait des ​produits illégaux.

Le régulateur ​a critiqué les systèmes de recommandation et de publicité de l’entreprise, estimant qu’ils favorisaient la diffusion de ​contenus illicites, ainsi que son recours à un seul indicateur quantitatif pour évaluer l’efficacité de son système de modération visant à prévenir ‌le risque d’apparition ou ​de réapparition de ces produits sous des formes similaires.

Ceci a eu pour conséquence que des contrefaçons, des ​jouets non conformes aux normes de sécurité, ou encore des produits cosmétiques dangereux sont restés en ligne pendant plusieurs semaines, selon la Commission.

L’autorité de régulation a précisé que le caractère novateur de la DSA constituait un facteur atténuant dans le calcul de l’amende, qui aurait pu être plus élevée.

AliExpress a échappé à une sanction qui aurait pu atteindre ⁠6% de son chiffre d’affaires annuel mondial, en juin dernier, après avoir accepté de prendre des mesures pour lutter contre la diffusion de contenus potentiellement illégaux et ​pornographiques sur sa plateforme.

(Rédigé par Foo Yun Chee; Version française ​Rihab Latrache, édité par Benjamin Mallet)

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