23 mai 2022Reuters

La Commission européenne veut prolonger la suspension des règles de Maastricht

par Jan Strupczewski

BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a proposé lundi de prolonger jusqu’à la fin 2023 la suspension des règles encadrant les déficits budgétaires et les dettes publiques face aux incertitudes économiques et au ralentissement de la croissance lié à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

L’application des règles du Pacte de stabilité et de croissance a été suspendue au début de la pandémie de COVID-19 début 2020 afin de permettre aux États de faire face aux retombées économiques de celle-ci, ce qui a notamment facilité la politique du « quoi qu’il en coûte » en France.

Ces règles étaient censées s’appliquer de nouveau en 2023 mais la guerre en Ukraine, l’envolée des prix et la dégradation du climat des affaires comme du moral des ménages ont conduit la Commission à remettre en cause ce calendrier.

La suspension de ces règles est appelée en jargon communautaire « l’activation de la clause générale de sauvegarde ».

« Les conditions d’un maintien de la clause générale de sauvegarde du Pacte de stabilité et de croissance en 2023 et de sa désactivation à partir de 2024 sont réunies », estime la Commission.

Cette dernière a abaissé ses prévisions économiques au début du mois en expliquant qu’en raison de la guerre en Ukraine, la croissance de la zone euro devrait être limitée à 2,7% cette année, alors qu’elle tablait sur 4,0% en février.

« Une incertitude accrue et d’importants risques à la baisse sur les perspectives économiques dans le contexte de la guerre en Ukraine, des hausses sans précédent des prix de l’énergie et les perturbations persistantes dans les chaînes d’approvisionnement justifient la prolongation de la clause générale de sauvegarde jusqu’à la fin 2023 », ajoute l’exécutif communautaire.

La Commission avait déjà annoncé en mars qu’elle n’appliquerait pas en 2023 la règle selon laquelle les États dont la dette publique dépasse le plafond de 60% du produit intérieur brut (PIB) prévu par le Pacte de stabilité doivent la réduire chaque année à hauteur d’un vingtième du dépassement.

Des pays comme l’Italie, dont la dette représente 160% du PIB, ou la Grèce, où elle dépasse 200%, ne sont pas en meure d’appliquer une telle règle.

Les ministres des Finances de la zone euro s’étaient accordés en mars sur le principe d’un début de resserrement des politiques budgétaires l’an prochain après trois années dominées par les mesures souvent coûteuses visant à limiter l’impact de la pandémie, mais aussi sur celui de nouvelles mesures au cas où la guerre en Ukraine les rendaient indispensables.

Le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, a déclaré vendredi lors d’une réunion ministérielle du G7 qu’il ne jugeait pas la situation grave au point de justifier une prolongation d’un an de la clause de sauvegarde, ajoutant que son pays ne l’appliquerait pas.

« De notre point de vue, les données ne sont pas telles qu’une suspension des règles du Pacte de stabilité est absolument nécessaire », a-t-il dit. « L’Allemagne, en tout cas, n’en aura aucun usage. »

(Reportage Jan Strupczewski, version française Marc Angrand, édité par Kate Entringer)