La Commission européenne autorise pour 20 milliards d’euros d’aides publiques françaises
La Commission européenne a autorisé jeudi un régime de garanties d’Etat mis en place par la France pour mobiliser jusqu’à 20 milliards d’euros de financement privé à long terme afin d’aider les entreprises frappées par la crise du coronavirus.
Face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’activité économique, Bruxelles a adopté il y a un an un dispositif plus souple en matière d’aides publiques aux entreprises, « l’encadrement temporaire des aides d’Etat », en vigueur jusqu’à la fin de l’année.
« Ce régime de garantie français soutiendra les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire touchées par la pandémie de coronavirus et les aidera à poursuivre leurs activités malgré l’incertitude économique actuelle », a déclaré la vice-présidente de la Commission chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.
« En mobilisant jusqu’à 20 milliards d’euros d’aides d’investisseurs privés sous la forme de prêts participatifs et de dettes subordonnées, le régime de garantie contribuera à atténuer l’impact économique de la pandémie de coronavirus en attirant des investissements privés. »
Selon l’exécutif européen, la garantie d’État couvrira jusqu’à 30 % du portefeuille de prêts participatifs et d’obligations subordonnées acquis par les véhicules d’investissement privés. Ces prêts devront être émis avant le 30 juin 2022 et servir à financer des investissements et non des dettes préexistantes, avec une échéance de huit ans, ajoute la Commission.
Les nouveaux prêts ne seront pas comptabilisés comme une dette dans le bilan, permettant ainsi aux entreprises de libérer des ressources pour des opérations et des investissements indispensables à la reprise économique, souligne la Commission.
Ils disposeront en outre d’une échéance plus longue que la première série de prêts garantis par l’Etat, avec une période de grâce de quatre ans sur les remboursements du principal, précise la Commission.
(Jean-Stéphane Brosse et Claude Chendjou, avec Leigh Thomas, édité par Marc Angrand)
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